Modèle convention de formation : gratuit, simple et conforme Qualiopi

Soyons francs, la convention de formation est bien plus qu'une simple formalité administrative. C'est le contrat qui sécurise la relation entre votre organisme, l'apprenant et l'entreprise ou l'organisme qui finance. Une convention bien rédigée, c'est la garantie d'un financement fluide et le socle de votre conformité Qualiopi.

Pourquoi votre convention de formation est plus qu'un simple papier

Juridiquement, la convention de formation est le document qui matérialise l'accord entre vous, le participant et son financeur (entreprise, OPCO, etc.). C'est ce que nous dit l'article L. 6353-1 du Code du travail : elle transforme une discussion ou un accord de principe en un véritable engagement légal.

Là où un devis ou une facture s'arrête à l'aspect financier, la convention va beaucoup plus loin. Elle détaille les objectifs pédagogiques, le programme, les méthodes d'apprentissage et les modalités d'évaluation. Pensez-y comme une feuille de route partagée, qui assure que tout le monde regarde dans la même direction avant le départ.

L'importance stratégique de ce modèle pour votre organisme

Pour un organisme de formation, un modèle de convention de formation solide est avant tout un gage de professionnalisme. Il rassure immédiatement un prospect ou un financeur sur votre rigueur et votre respect du cadre réglementaire.

Mais c'est aussi votre meilleure assurance en cas de problème. Si un client conteste la prestation ou refuse de payer, la convention signée est la preuve tangible des engagements de chacun. C'est votre filet de sécurité.

Une convention claire et complète est le fondement d'une relation de confiance. Elle prévient les malentendus et sécurise vos financements, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier : la pédagogie.

Le lien direct avec la certification Qualiopi

La certification Qualiopi, c'est avant tout une histoire de preuves. Et sur ce terrain, la convention de formation est un document clé qui répond à plusieurs exigences du Référentiel National Qualité (RNQ).

Elle vous permet de justifier concrètement :

• Que vous avez bien fourni une information précontractuelle complète au client (indicateur 1).
• Que les objectifs de la formation sont clairement définis en amont (indicateur 5).
• Que les conditions de déroulement et les moyens mis en œuvre sont bien décrits (indicateur 9).

Une gestion administrative de la formation impeccable n'est donc pas une option, elle est essentielle pour passer vos audits sereinement. D'ailleurs, dans des secteurs très encadrés, comme celui de l'immobilier, ce formalisme est crucial, comme on peut le voir avec les plateformes de formation Loi Alur pour les professionnels de l'immobilier.

Dans la suite de ce guide, nous allons décortiquer ensemble chaque clause de ce document. L'objectif ? Que vous repartiez avec des conseils pratiques et un modèle prêt à être utilisé.

Les clauses indispensables pour un modèle de convention de formation en béton

Pour qu'un modèle de convention de formation soit plus qu'un simple bout de papier, il doit devenir une véritable forteresse juridique. Sa validité dépend de clauses très précises, exigées par la loi et passées au crible lors des audits Qualiopi. Oublier une seule mention peut rendre le document caduc et compromettre le financement de votre action.

Regardons ensemble, point par point, les éléments que vous devez absolument y faire figurer. L'idée n'est pas de vous noyer sous un jargon juridique indigeste, mais de vous donner une feuille de route claire et concrète pour bâtir des conventions irréprochables.

1. Identifier précisément qui fait quoi : les parties prenantes

C'est la base de n'importe quel contrat : savoir qui s'engage avec qui. Cette section doit lever toute ambiguïté sur les acteurs de la formation.

Oubliez les informations vagues. Vous devez obligatoirement inclure :

• Pour votre organisme de formation : la raison sociale, l'adresse du siège, le numéro SIRET, votre numéro de déclaration d'activité (NDA), et bien sûr, le nom du représentant légal.
• Pour l'entreprise cliente (le financeur) : sa raison sociale, son adresse, son SIRET et le nom de la personne qui signe.
• Pour le stagiaire : son nom et son prénom. Sa fonction dans l'entreprise peut aussi être utile.

Conseil pratique : Cette clarté dès le départ évite toute confusion sur les responsabilités de chacun. C'est la première brique d'un document solide, et un prérequis non négociable pour les financeurs comme les OPCO.

2. Décrire l'action de formation dans les moindres détails

Ici, on entre dans le vif du sujet. C'est le cœur de votre convention. Cette partie doit permettre à n'importe qui, d'un auditeur Qualiopi à un gestionnaire de paie, de comprendre exactement en quoi consiste la formation.

Prenez le temps de détailler avec soin :

• L'intitulé exact de la formation : Il doit être rigoureusement le même partout (programme, devis, facture). La cohérence, c'est la clé.
• Les objectifs pédagogiques : Concrètement, que saura faire le stagiaire à la fin ? Utilisez des verbes d'action forts : "Identifier", "Appliquer", "Analyser", "Créer".
• Les prérequis : Faut-il des connaissances ou des compétences particulières pour suivre ? Soyez transparent pour éviter les déceptions.
• La durée totale en heures : La précision est votre alliée. Par exemple, "21 heures réparties sur 3 jours".
• Les dates et horaires : Indiquez clairement la période de réalisation et les horaires de chaque journée.

Conseil d'expert : Joignez toujours un programme de formation détaillé en annexe. C'est une pratique très appréciée qui renforce la crédibilité de votre offre en détaillant le contenu de chaque module.

3. Lister les moyens pédagogiques, techniques et humains

Comment, concrètement, allez-vous aider les stagiaires à atteindre les objectifs ? Cette clause est là pour prouver que vous avez bien les ressources nécessaires pour délivrer une prestation de qualité.

Listez tout ce que vous mobilisez :

• Pédagogiques : supports de cours (PDF, slides), études de cas, mises en situation, exercices pratiques, etc.
• Techniques : salle de formation équipée (vidéoprojecteur, tableau blanc), plateforme e-learning, logiciels spécifiques, accès à des ressources en ligne.
• Humains : le nom et les qualifications du ou des formateurs qui interviendront. C'est un gage de sérieux.

Cette section est particulièrement scrutée pour les formations à distance. Il faut y préciser les modalités d'assistance technique et pédagogique pour ne jamais laisser l'apprenant seul.

Un modèle de convention de formation bien ficelé est votre meilleur VRP. Il ne fait pas que répondre à une obligation légale ; il démontre votre rigueur, votre professionnalisme et la qualité de votre ingénierie avant même que la formation ne commence.

4. Définir les modalités de suivi et d'évaluation

Prouver que la formation a bien eu lieu et qu'elle a servi à quelque chose est une exigence centrale, surtout pour Qualiopi. Votre convention doit donc expliquer noir sur blanc comment vous comptez vous y prendre.

Cela passe par trois points essentiels :

1. Le suivi de l'exécution : Comment justifiez-vous que le stagiaire était bien là ? Le plus souvent, via les feuilles d'émargement signées par demi-journée ou les relevés de connexion pour le e-learning. Pour tout savoir sur ce document clé, jetez un œil à notre guide complet sur la feuille d'émargement en formation.
2. L'appréciation des résultats : Comment mesurez-vous que les objectifs sont atteints ? Un QCM, une mise en situation, un cas pratique ou un entretien final feront l'affaire.
3. La sanction de la formation : Quel document est remis à la fin ? Précisez s'il s'agit d'une attestation de fin de formation, d'un certificat de réalisation, ou si la formation prépare à une certification reconnue.

Ces éléments sont la preuve tangible de votre travail. Ils sont indispensables pour déclencher le paiement final par le financeur.

Checklist des mentions obligatoires dans votre convention de formation

Utilisez ce tableau pour vérifier en un coup d'œil que votre convention de formation contient toutes les informations légales requises.

Clause obligatoire	Description simple	Exemple de formulation
Identification des parties	Qui signe ? Qui est formé ? Qui paie ?	"Entre les soussignés : L'organisme de formation… L'entreprise cliente… Le stagiaire…"
Nature et objet de la formation	Intitulé, objectifs, durée, prérequis	"Action de formation : 'Maîtriser les bases de la comptabilité'. Objectifs : Être capable de…"
Déroulement et moyens	Dates, horaires, lieu, moyens pédagogiques	"La formation se déroulera du [date] au [date], de 9h à 17h, dans nos locaux… Les supports de cours seront fournis."
Suivi et sanction	Modalités d'évaluation, document final	"Le suivi sera assuré par des feuilles d'émargement. Une attestation de fin de formation sera remise au stagiaire."
Conditions financières	Prix total (HT/TTC), modalités de paiement	"Le coût total de la prestation s'élève à 1500€ HT. Un acompte de 30% est dû à la signature."
Conditions d'annulation	Règles en cas de report ou d'absence	"Toute annulation à moins de 7 jours entraînera la facturation de 50% du montant total."
Gestion des litiges	Tribunal compétent en cas de désaccord	"En cas de litige, le tribunal de commerce de [Ville] sera seul compétent."

En suivant cette checklist, vous partez déjà sur d'excellentes bases pour une convention solide et conforme.

5. Cadrer les aspects financiers et les éventuels litiges

Enfin, pour éviter tout malentendu, la convention doit encadrer l'aspect financier de manière totalement transparente. Cette section doit être limpide.

Un modèle de convention de formation professionnelle, pour être conforme aux articles L. 6353-1 et D. 6353-1 du Code du travail, doit impérativement inclure le prix et les modalités de règlement. Selon le rapport 2023 de France Compétences, le marché de la formation professionnelle représente plus de 35 milliards d'euros, la quasi-totalité de ces actions étant encadrées par des conventions. Cela montre à quel point ce document est central.

Assurez-vous d'inclure :

• Le prix total de la formation (en HT et TTC).
• Les modalités de paiement : acompte à la signature, solde à la fin, échéancier précis, etc.
• Les conditions d'annulation ou de report : Que se passe-t-il si le stagiaire est absent ou si l'entreprise annule ? Définissez clairement les délais et les pénalités financières.
• La gestion des litiges : Indiquez le tribunal compétent en cas de désaccord.

Pour une vision plus globale des cadres contractuels, il est souvent utile de s'inspirer des principes qui régissent les Termes et Conditions généraux, car ils forment la base de nombreux accords commerciaux.

En maîtrisant ces clauses, vous vous assurez une convention qui n'est pas seulement conforme, mais qui vous protège réellement.

Adaptez votre convention de formation au financement et au format

Une convention de formation efficace n'est jamais un document figé. La considérer comme un simple modèle à copier-coller serait une erreur qui peut coûter cher, car chaque contexte a ses propres particularités. Le cadre légal et les attentes des financeurs changent radicalement si la formation est en ligne, en alternance, ou financée par une entreprise, un OPCO ou via le CPF.

Ajuster votre modèle de convention de formation n'est donc pas une simple option. C'est une nécessité absolue pour garantir sa validité, sécuriser vos paiements et répondre aux exigences de Qualiopi. Chaque situation impose des clauses et des précisions spécifiques, et nous allons voir ensemble comment s'y retrouver.

Les spécificités pour une formation en ligne (e-learning)

La formation à distance a littéralement explosé. Selon une étude de l'ISTF en 2023, 92% des organismes de formation proposent désormais des parcours en distanciel. Votre convention doit impérativement refléter cette nouvelle réalité numérique pour être en règle.

Voici les points clés à intégrer sans faute :

• Les modalités de suivi et de justification de la présence : Fini la feuille d'émargement papier. La convention doit décrire très précisément comment vous prouvez que la formation a bien été suivie : relevés de temps de connexion, journaux d'activité (logs), travaux rendus, ou encore preuves de participation aux classes virtuelles.
• L'assistance technique et pédagogique : L'apprenant ne doit jamais se sentir seul derrière son écran. Précisez les moyens à sa disposition : un tuteur joignable par e-mail ou téléphone, un forum d'entraide, des horaires de permanence, et surtout, les délais de réponse que vous garantissez.
• La nature des activités pédagogiques à distance : Soyez clair. Listez les ressources fournies, comme les modules e-learning, les vidéos, les quiz, les projets à réaliser, ou les sessions de mentorat en visioconférence.

Ce visuel simple montre bien que le chemin vers une convention valide passe par une série de vérifications obligatoires. Sans elles, le document risque tout simplement d'être rejeté par les financeurs.

Les ajustements pour une formation en alternance

L'alternance, c'est un trio : l'organisme de formation, l'entreprise d'accueil et l'alternant. La convention doit donc organiser cette collaboration à trois. C'est sa mission principale.

Voici les clauses à ne surtout pas oublier :

• Le rôle et les obligations du tuteur ou maître d'apprentissage : La convention doit formaliser l'engagement de l'entreprise à désigner un tuteur. Décrivez ses missions : accueillir l'alternant, le guider, faire le lien avec vous et participer à son évaluation.
• La répartition du temps de formation : Le calendrier de l'alternance doit être limpide. Indiquez précisément les périodes en centre de formation et celles en entreprise pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté.
• Les modalités de coordination : Comment allez-vous assurer le suivi avec l'entreprise ? La convention peut prévoir des visites sur site, des bilans téléphoniques réguliers ou l'utilisation de livrets de suivi partagés.

Adapter sa convention à l'alternance, c'est accepter que la formation ne se passe pas que chez vous. C'est un document qui organise et sécurise la pédagogie partagée entre le centre de formation et le monde du travail.

Les nuances selon le financeur de la formation

Le financeur est l'acteur qui, bien souvent, dicte ses règles. Un même programme de formation nécessitera des conventions légèrement différentes selon qui paie la facture.

Cas 1 : L'entreprise finance directement

C'est le scénario le plus simple. La convention est bilatérale, signée entre votre organisme et l'entreprise. Les clauses essentielles (objectifs, programme, prix, etc.) suffisent. L'important ici est d'être parfaitement clair sur les conditions de paiement et d'annulation.

Cas 2 : L'OPCO prend en charge le coût

Quand un Opérateur de Compétences (OPCO) entre dans la boucle, il devient un acteur indirect mais crucial. Votre convention doit être d'une rigueur absolue, car elle servira de pièce maîtresse pour le remboursement.

Quelques points de vigilance :

• Subrogation de paiement : Si l'OPCO vous règle directement, la convention doit le mentionner noir sur blanc. C'est non négociable.
• Cohérence des documents : L'intitulé de la formation, les dates et le coût doivent être strictement identiques sur le devis, la convention et la facture. La moindre incohérence peut bloquer un paiement pendant des semaines.
• Numéro de dossier : Une fois la prise en charge validée, l'OPCO vous communique un numéro de dossier. Pensez à le reporter sur votre convention et vos factures. Pour mieux comprendre ces rouages, notre guide sur le financement pour formation peut vous éclairer.

Cas 3 : Le financement via Mon Compte Formation (CPF)

Ici, les règles du jeu changent. Pour une formation financée par le CPF, il faut suivre les directives de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui gère la plateforme EDOF. Dans ce contexte, la "convention" est remplacée par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) que vous et le stagiaire validez en ligne.

Le modèle de convention de formation classique n'est donc pas utilisé. Cependant, toutes les informations obligatoires (programme, durée, prix, modalités d'évaluation) doivent être saisies avec une précision chirurgicale dans votre espace EDOF. C'est ce descriptif qui fait foi et constitue votre engagement contractuel. Croyez-moi, une erreur ou une information trompeuse sur la plateforme peut entraîner des sanctions sévères. La rigueur administrative est plus que jamais de mise.

Parlons argent : comment rédiger des conditions financières claires

On arrive au nerf de la guerre : l'argent. Croyez-moi, une section financière floue ou incomplète dans une convention de formation, c'est la recette garantie pour des litiges, des paiements qui traînent et une bonne dose de frustration des deux côtés. Pour ne pas en arriver là, vos meilleurs alliés sont la clarté et la précision.

Cette clause va bien au-delà d'un simple prix. Elle doit décortiquer la structure du coût, fixer un calendrier de paiement limpide et, surtout, anticiper les imprévus. C’est en gérant dès le départ les scénarios d'annulation ou d'abandon que vous protégez votre organisme et mettez votre client en confiance.

Décomposer le prix de la formation

Le piège classique ? Balancer un montant global unique. C'est une erreur. Jouer la carte de la transparence sur la composition du prix n'est pas une option, c'est une preuve de professionnalisme qui rassure tout le monde, en particulier les financeurs comme les OPCO.

Votre convention doit absolument distinguer :

• Le coût pédagogique : C'est le cœur du réacteur, votre prestation pure. Il englobe l'ingénierie de la formation, l'animation par le formateur et les supports de cours.
• Les frais annexes : Ils doivent être listés un par un. On parle ici des frais de déplacement et d'hébergement du formateur, de la location d'un matériel spécifique, ou encore des coûts liés aux repas si vous les prenez en charge.

Pensez toujours à préciser les montants HT et TTC. C'est un détail qui évite bien des malentendus et simplifie la vie administrative de votre client.

Mettre en place un échéancier de paiement solide

Attendre la toute fin de la formation pour être payé peut sérieusement fragiliser votre trésorerie. Un échéancier bien pensé sécurise vos revenus et, soyons honnêtes, engage le client bien plus fermement.

Voici une structure qui a fait ses preuves :

1. Un acompte à la signature : Demander un acompte (30 % est une pratique courante) valide l'engagement du client et lui réserve sa place. Le versement doit être conditionné à la signature de la convention.
2. Des paiements intermédiaires : C’est une option judicieuse pour les formations longues. Vous pouvez prévoir un ou plusieurs paiements en cours de route, à des étapes clés.
3. Le solde à la fin : Le paiement final intervient une fois la mission accomplie, généralement à réception de votre facture finale et des documents de fin de formation (attestation, certificat de réalisation).

N'oubliez pas d'indiquer les modes de règlement que vous acceptez (virement bancaire, chèque) et les délais de paiement (par exemple, "à 30 jours date de facture").

La clause financière n'est pas juste une liste de chiffres. C'est un filet de sécurité. Elle doit anticiper tous les cas de figure pour que les questions d'argent ne viennent jamais polluer la relation pédagogique.

Anticiper les annulations et les abandons

C'est la partie la plus délicate à rédiger, mais aussi celle qui protège le plus votre activité. Que se passe-t-il si un stagiaire annule à la dernière minute ? Ou s'il abandonne en cours de route ? Votre convention doit fournir une réponse claire et indiscutable.

Soyez juste, mais ferme. Vous pouvez par exemple adopter un système de paliers :

• Annulation par le client :
  • Plus de 15 jours avant le début : pas de frais, vous pouvez proposer un report.
  • Entre 14 et 7 jours avant : 50 % du coût total est facturé à titre de dédommagement.
  • Moins de 7 jours avant : 100 % du coût est dû.
• Abandon en cours de formation : La règle de base est simple : toute formation commencée est due en totalité. Vous pouvez toutefois prévoir une exception en cas de force majeure dûment justifiée par le stagiaire (un certificat médical pour une maladie, par exemple), en facturant uniquement les heures réellement suivies.

Cette partie de votre modèle de convention de formation doit être rédigée sans la moindre ambiguïté pour être juridiquement solide. C'est votre meilleure assurance contre les trous dans votre chiffre d'affaires causés par les désistements.

Le cas particulier du modèle de convention pour l'apprentissage

L'apprentissage, ce n'est pas tout à fait une formation comme les autres. On est sur un terrain bien balisé, avec un cadre spécifique. La convention qui en découle n'est donc pas un simple papier administratif, mais un véritable contrat tripartite qui lie le Centre de Formation d'Apprentis (CFA), l'entreprise et, bien sûr, l'apprenti. Sa rédaction est un exercice de précision, car elle scelle la collaboration pédagogique et, surtout, elle est la clé du financement par les OPCO.

Voyez ce document comme la colonne vertébrale de tout le parcours de l'apprenti. Il doit décortiquer avec une grande clarté l'articulation entre les cours théoriques au CFA et l'application concrète des compétences en entreprise.

La collaboration CFA-entreprise : le cœur de la convention

L'un des points absolument cruciaux de cette convention, c'est la répartition des rôles. Le document doit organiser noir sur blanc la coopération entre le tuteur pédagogique du CFA et le maître d'apprentissage côté entreprise. C'est non négociable.

Concrètement, votre convention doit détailler :

• Les missions du maître d'apprentissage : Il ne suffit pas de mentionner un nom. On veut voir une liste claire de ses engagements : accueillir l'apprenti, lui transmettre son savoir-faire, participer activement à ses évaluations et faire le lien avec le CFA.
• Les canaux de suivi et de communication : Comment le CFA et l'entreprise vont-ils concrètement échanger ? Pensez à inclure des clauses sur la fréquence des visites en entreprise, le rythme des bilans (téléphoniques ou en personne) et les outils partagés, comme un livret de suivi numérique par exemple.

Cette formalisation est vitale. C'est ce qui vous permettra de prouver, notamment lors d'un audit Qualiopi, que votre coordination pédagogique n'est pas juste une idée en l'air, mais une réalité bien huilée.

Les mentions obligatoires spécifiques à l'apprentissage

Au-delà des clauses habituelles, un modèle de convention de formation pour l'apprentissage doit intégrer des éléments qui collent aux nouvelles réalités du secteur.

Le nombre de contrats a explosé, atteignant le chiffre record de 980 000 en 2022 selon la DARES. Le cadre réglementaire a suivi. Votre document doit désormais aborder des points comme la formation à distance, le suivi pédagogique et même la participation financière de l’employeur. C’est un ajustement fondamental pour débloquer les financements de France compétences. Pour creuser le sujet, n'hésitez pas à consulter les détails du nouveau modèle de convention de formation par apprentissage sur Centre Inffo.

La convention d'apprentissage est un contrat de confiance. Elle doit démontrer que le parcours de l'apprenti est cohérent, que le suivi est réel et que le CFA et l'entreprise avancent main dans la main pour sa réussite.

Enfin, pour que votre convention soit blindée, n'oubliez surtout pas d'inclure :

• La répartition du temps de formation : Le calendrier d'alternance est une annexe obligatoire. Il doit indiquer sans ambiguïté les semaines au CFA et les semaines en entreprise.
• Le lien entre les contenus et le diplôme : La convention doit faire le pont, de manière explicite, entre les compétences travaillées en entreprise et le référentiel officiel du diplôme préparé.
• Les modalités d'évaluation : Décrivez comment les compétences seront évaluées, en précisant le rôle de l'entreprise dans ce processus. On peut penser par exemple à des grilles d'évaluation partagées.

En soignant ces détails, votre convention passe du statut de contrainte administrative à celui d'outil stratégique. Un outil qui sécurise le parcours de vos apprentis et garantit vos financements.

Passez à la pratique : téléchargez votre modèle de convention de formation

Pour résumer, une convention de formation bien ficelée est bien plus qu'une simple formalité administrative. C'est le socle de votre relation avec vos clients et les organismes financeurs, la preuve tangible de votre professionnalisme. En fixant des règles claires dès le départ, elle sécurise vos revenus et prévient bien des malentendus.

Maintenant, il est temps de concrétiser tout ça. Pour vous faire gagner un temps précieux, nous avons préparé un document prêt à l'emploi.

Votre modèle de convention de formation gratuit, prêt à être personnalisé

Nous vous offrons un modèle de convention de formation gratuit, directement utilisable au format Word. Il a été conçu pour être facilement adaptable et reprend point par point toutes les clauses essentielles que nous venons de voir ensemble.

• Téléchargez le document en un seul clic.
• Remplissez simplement les champs surlignés avec vos propres informations.
• Relisez une dernière fois, et vous êtes prêt à le faire signer.

Voyez ce document comme un investissement pour votre tranquillité d'esprit. Une bonne base administrative renforce votre crédibilité et protège votre activité sur le long terme.

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Questions fréquentes sur la convention de formation

Même avec un modèle parfait sous la main, on a souvent des questions très concrètes qui se posent au moment de remplir sa convention. Faisons le point sur les interrogations les plus courantes pour sécuriser vos démarches une bonne fois pour toutes.

La convention de formation est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, c'est une obligation légale. Dès qu'une personne morale (entreprise, OPCO, Pôle Emploi…) finance une formation, même pour un seul collaborateur, la convention est non négociable. C'est l'article L.6353-1 du Code du travail qui le dit, on ne peut pas y déroger.

La seule exception ? Un particulier qui décide de payer sa formation de sa poche, avec ses fonds personnels. Dans ce cas de figure bien précis, on ne parle plus de convention, mais d'un contrat de formation. Ce document est juridiquement différent, car il encadre une relation commerciale avec un consommateur (B2C).

Quelle est la différence entre une convention et un contrat de formation ?

Tout est une question de qui paye. La distinction est finalement assez simple à retenir :

• La convention de formation s'applique aux relations entre professionnels (B2B). C'est un document signé entre vous, l'organisme de formation, et une entité morale comme une entreprise cliente.
• Le contrat de formation, lui, est destiné aux particuliers (B2C). Il est signé directement entre votre organisme et la personne qui règle elle-même sa formation.

Pour faire simple : si le virement vient d'une entreprise, c'est une convention. Si c'est Monsieur Martin qui sort sa carte bancaire personnelle, c'est un contrat.

Que faire si un stagiaire abandonne la formation en cours de route ?

Voilà le cas de figure que tout le monde redoute ! C'est justement pour vous protéger que votre convention doit absolument prévoir ce scénario. Une clause claire sur les conditions d'annulation et d'abandon est votre meilleure assurance.

En principe, seules les heures de formation réellement suivies avant l'interruption sont facturées au financeur. Mais dans la pratique, il est vivement conseillé d'inclure des conditions précises : délais de prévenance, et la possibilité de facturer des frais de dédommagement si l'abandon n'est pas justifié par un cas de force majeure.

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