La gestion de la TVA pour un organisme de formation en France peut sembler complexe. En réalité, le système repose sur une règle simple et une exception majeure. Par défaut, toute formation est soumise à 20 % de TVA. Cependant, une exonération est possible pour les actions de...

La TVA est un sujet qui peut vite donner des maux de tête à tout dirigeant d'organisme de formation. Facturer avec une TVA de 20 % ou facturer hors taxe ? Telle est la question. En principe, la formation professionnelle continue est exonérée de TVA. Mais comme souvent en...