Pourquoi Qualiopi a été créée pour les organismes ?
Les organismes de formation professionnelle et les apprenants se posent souvent une question importante : comment garantir la qualité des prestations et accéder aux financements publics ?
La certification Qualiopi, instaurée en France, répond à ce besoin en établissant un référentiel national qualité strict.
Découvrez dans cet article les raisons précises de sa création, ses objectifs concrets, et les avantages qu’elle offre à chaque acteur du secteur.
Sommaire
- Les objectifs de la certification Qualiopi pour la formation professionnelle
- Le fonctionnement et la mise en œuvre de Qualiopi
- Les avantages concrets de Qualiopi pour les différents acteurs
- Les perspectives et évolutions de Qualiopi
Les objectifs de la certification Qualiopi pour la formation professionnelle
Voyons ensemble quels sont les objectifs concrets de la certification Qualiopi, et d’où elle provient.
Origines et raison d’être de Qualiopi
La certification Qualiopi a été instaurée pour la standardisation des formations professionnelles. Elle répond à l’exigence de qualité dans la délivrance des prestations de formation, garantissant un accès équitable aux financements publics et mutualisés.
Son existence vise à renforcer la confiance des bénéficiaires dans les organismes certifiés.
La réforme de la formation professionnelle de 2018 a conduit à l’obligation de certification qualité pour les organismes de formation. Cela permet de s’assurer que les formations financées par les fonds publics ou mutualisés répondent à des critères exigeants.
L’objectif est donc d’améliorer la qualité globale de la formation professionnelle en France pour mieux répondre aux besoins du marché du travail, tout simplement !
Garantir la qualité des prestations de formation
Qualiopi assure une qualité homogène des formations en exigeant un référentiel national qualité pour tous les organismes. Au seinb de ce référentiel, les critères établis couvrent l’adéquation des contenus aux besoins professionnels, l’efficacité pédagogique et l’évaluation des résultats. Ces exigences visent en fait à professionnaliser le secteur et à renforcer la confiance dans les formations délivrées, que ce soit pour les formateurs comme pour les apprenants.
En effet, ces derniers bénéficient d’une garantie de qualité pour les formations auxquelles ils participent. Les entreprises, quant à elles, peuvent investir en toute confiance dans le développement des compétences de leurs salariés.
En assurant une qualité constante, Qualiopi renforce la crédibilité des formations et la satisfaction des parties prenantes, et donc permet un meilleur taux d’emploi.
Accès aux financements publics et mutualisés
| Financement | Gestionnaire | Conditions d’accès |
|---|---|---|
| CPF | Individu ou employeur | Formation dispensée par un organisme certifié Qualiopi |
| OPCO | Opérateurs de compétences | Accord préalable et organisme certifié Qualiopi |
| Pôle Emploi | Pôle Emploi | Formation certifiée Qualiopi pour les demandeurs d’emploi |
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés. Cette exigence concerne toutes les structures dispensant des formations professionnelles, cela permet donc d’instaurer Qualiopi comme un référentiel commun pour toutes ces structures.
Les organismes certifiés Qualiopi peuvent solliciter différents dispositifs de financement comme le CPF, les OPCO ou Pôle Emploi. Ces aides permettent de couvrir tout ou partie des coûts des formations.
La certification Qualiopi garantit aux financeurs que les fonds publics et mutualisés sont investis dans des formations de qualité, ce qui renforce la traçabilité et l’efficacité des investissements en compétences.
Structuration du marché de la formation
Qualiopi a profondément transformé le paysage de la formation professionnelle en France. Les organismes non conformes au référentiel national qualité ont progressivement disparu, ce qui laisse place à un marché plus structuré et plus fiable pour les financeurs et les apprenants.
Ainsi, le cadre Qualiopi établit une meilleure lisibilité du marché et permet de distinguer très clairement les organismes certifiés des autres.
Cette transparence facilite le choix des prestataires formateurs et récompense la professionnalisation du secteur. Les financeurs publics et les entreprises peuvent ainsi identifier facilement les acteurs qui répondent aux exigences de qualité définies au niveau national, et peuvent leur faire confiance plus sereinement.
Le fonctionnement et la mise en œuvre de Qualiopi
Maintenant, nous allons voir comment fonctionne ce système concrètement, et comment il est mis en oeuvre.
Processus de certification et acteurs impliqués
Choix d’un organisme certificateur accrédité ou agréé
Réalisation de l’audit initial selon le référentiel national qualité
Passage d’audits de surveillance réguliers (14 à 22 mois)
Renouvellement de la certification tous les 3 ans via un audit complet
L’audit initial va s’effectuer avec un certificateur accrédité. Des entreprises comme SGS France, spécialisée dans les certifications, jouent un rôle important dans l’écosystème Qualiopi. D’ailleurs, l’audit blanc prépare à cette étape importante du processus de certification.
La certification Qualiopi s’étale sur 3 ans avec un audit initial, un audit de surveillance entre 14 et 22 mois (nécessitant l’accompagnement pour l’audit de surveillance), et un audit de renouvellement complet.
En fin de compte, ce cycle garantit la conformité continue des prestataires et renforce la confiance de toutes les parties prenantes.
Les exigences du référentiel national qualité
Le référentiel national qualité exige 7 critères principaux. Ces exigences couvrent l’information, la conception, la mise en œuvre et l’amélioration continue des formations.
Les indicateurs d’évaluation vérifient la conformité aux 7 critères. Ils mesurent la qualité des prestations et assurent la pertinence des formations dispensées.
Les avantages concrets de Qualiopi pour les différents acteurs
Il est aussi essentiel de définir quels sont les avantages concrets de Qualiopi pour tous les acteurs : les organismes de formations, mais aussi les financeurs et les apprenants !
Bénéfices pour les organismes de formation
La certification Qualiopi offre un avantage concurrentiel et offre un critère discriminant dans l’accès aux marchés.
Les organismes certifiés Qualiopi bénéficient d’un avantage concurrentiel en s’assurant d’être en conformité avec les exigences du référentiel national qualité.
Avantages pour les entreprises et financeurs
Qualiopi sécurise les investissements en formation en garantissant la conformité des prestataires aux critères de qualité exigeants.
Le choix d’un organisme certifié Qualiopi simplifie le processus de sélection des prestataires. Cette certification constitue un gage de confiance pour les entreprises et financeurs publics dans le choix des organismes de formation.
Impact pour les apprenants et bénéficiaires
Les apprenants gagnent en qualité pédagogique grâce Qualiopi sur les méthodes et contenus de formation.
Les bénéficiaires de formations certifiées Qualiopi bénéficient d’un accompagnement renforcé tout au long de leur parcours. L’évaluation des compétences acquises est plus pertinente, avec des indicateurs de suivi plus précis.
Contribution à l’écosystème de la formation professionnelle
Qualiopi contribue à la professionnalisation du secteur de la formation en France en instaurant un référentiel national qualité commun.
La certification va renforcer l’adaptation de l’offre de formation aux besoins du marché du travail… Et finalement, elle favorise l’amélioration continue des compétences à l’échelle nationale.
Les perspectives et évolutions de Qualiopi
Que se passera-t’il à l’avenir pour Qualiopi ? Est-ce que ce référentiel marche vraiment ? Est-il amené à changé ? Voyons cela ensemble.
Bilan après plusieurs années d’existence
Le dispositif Qualiopi a entraîné une professionnalisation du secteur avec plus de la moitié des organismes certifiés ou en cours de certification.
Depuis son instauration en 2019, Qualiopi a transformé le secteur en éliminant les acteurs non conformes. Ainsi, les organismes certifiés représentent désormais plus de la moitié du marché, avec des pratiques pédagogiques renforcées.
Les défis et ajustements nécessaires
Les organismes rencontrent des difficultés liées aux coûts, à la complexité du processus et aux contraintes administratives liées à la mise en conformité.
| Acteur concerné | Points forts de Qualiopi | Points à améliorer |
|---|---|---|
| Organismes de formation |
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| Entreprises utilisatrices |
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| Apprenants |
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| Financeurs (OPCO, Pôle Emploi) |
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| Secteur de la formation professionnelle |
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Des ajustements sont à prévoir pour faciliter l’accès à la certification, notamment pour les petites structures, tout en maintenant le niveau d’exigence initial.
Évolution du référentiel et harmonisation des pratiques
Un arrêté publié en 2023 encadre les pratiques d’audit pour plus d’uniformité entre les certificateurs.
Le référentiel Qualiopi évolue pour intégrer les nouvelles méthodes pédagogiques, les formations hybrides et l’utilisation du numérique dans la délivrance des contenus.
Intégration dans l’écosystème européen de la formation
Il est important de dire que pour l’instant, le dispositif français ne s’harmonise pas encore pleinement avec les systèmes qualité européens.
En effet, Qualiopi pourrait inspirer d’autres pays européens en matière de professionnalisation du secteur. Son ancrage dans les pratiques françaises pourrait faciliter sa reconnaissance internationale et améliorer la mobilité des professionnels de la formation.
En fin de compte, nous voyons que la certification Qualiopi répond à un besoin essentiel : assurer la qualité des formations professionnelles en France tout en sécurisant les investissements des entreprises et des financeurs publics.
Pour les organismes de formation, obtenir ce précieux sésame devient indispensable pour rester compétitif et accéder aux financements publics !
C’est donc une démarche qualité qui profite à tous : aux apprenants pour leur employabilité, aux entreprises pour la montée en compétence de leurs salariés, et au marché de la formation pour sa structuration durable.
Certification Qualiopi : À qui elle s’adresse ?
Depuis 2021, la certification Qualiopi est devenue un enjeu important pour les prestataires de formation, obligeant de nombreux organismes à revoir leur stratégie. Mais à qui s’adresse-t-elle exactement, et comment savoir si vous êtes concerné par cette obligation légale ? Dans cet article, nous analysons les publics ciblés, les types de formations concernées, et les avantages liés à cette certification qualité, tout en détaillant les cas d’exemption et les coûts associés pour vous aider à y voir plus clair.
Sommaire
- La certification Qualiopi : quels prestataires sont concernés ?
- Les actions de formation couvertes par la certification Qualiopi
- Financements publics et mutualisés : pourquoi Qualiopi est indispensable
- Les cas d’exemption de la certification Qualiopi
- Démarche d’obtention de la certification Qualiopi
La certification Qualiopi : quels prestataires sont concernés ?
La certification Qualiopi constitue un référentiel national de qualité pour les organismes de formation. Elle atteste de la conformité aux critères fixés par l’État pour garantir un développement des compétences de qualité. Depuis janvier 2022, elle est rendue obligatoire pour les prestataires souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés, comme l’explique le Ministère du Travail.
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent obtenir la certification pour accéder aux fonds publics. Cela concerne les organismes dispensant des formations professionnelles, les centres de bilan de compétences, les acteurs de la VAE et les CFA. La certification s’applique aussi bien aux grands réseaux qu’aux formateurs indépendants, à l’exception des cas spécifiquement dispensés par la réglementation.
Les actions de formation couvertes par la certification Qualiopi
Le référentiel national qualité Qualiopi encadre précisément les types d’actions éligibles à la certification. Quatre catégories principales d’actions concourant au développement des compétences sont concernées par cette obligation qualité. Chacune présente des spécificités distinctes en termes de public cible, d’objectifs pédagogiques et de modalités de mise en œuvre.
| Type d’action | Définition et objectif | Public concerné |
|---|---|---|
| Actions de formation | Permettent l’acquisition de connaissances et de compétences professionnelles en présentiel, à distance ou en blended learning pour accéder à un emploi, s’adapter à son poste de travail et développer ses compétences | Toute personne souhaitant acquérir de nouvelles compétences professionnelles, en reconversion ou en évolution de carrière |
| Bilans de compétences | Analyse des compétences, aptitudes et motivations d’une personne pour définir un projet professionnel et un plan de formation | Salariés en poste, demandeurs d’emploi ou personnes souhaitant faire un point sur leur parcours professionnel |
| Validation des acquis de l’expérience (VAE) | Procédure permettant d’obtenir une certification professionnelle grâce à l’expérience acquise sans suivre de formation préalable | Personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans le domaine concerné par la certification visée |
| Formation par apprentissage | Formation en alternance combinant pratique en entreprise et enseignements théoriques dans un CFA pour acquérir une qualification professionnelle reconnue | Jeunes de 16 à 29 ans (âge pouvant être supérieur selon les exceptions) souhaitant obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle |
Les actions de formation professionnelle incluent toutes les formations visant à développer des compétences pour l’emploi. Elles concernent aussi bien les salariés en évolution de carrière que les demandeurs d’emploi. Le bilan de compétences constitue un outil d’analyse personnalisée des acquis professionnels et des perspectives d’évolution.
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) permet d’obtenir une certification sans passer par une formation. Elle repose sur l’expérience professionnelle préalable du candidat. La formation par apprentissage combine pratique en entreprise et enseignements théoriques. Ces deux types d’actions nécessitent la certification Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Financements publics et mutualisés : pourquoi Qualiopi est indispensable
La certification Qualiopi garantit la qualité et l’accès aux financements publics. Elle constitue un prérequis obligatoire pour les organismes de formation professionnelle souhaitant mobiliser des fonds publics ou mutualisés. Cette exigence s’applique à toutes les actions concourant au développement des compétences.
- L’État et ses agences pour les formations financées via des subventions publiques
- Les Régions qui allouent des fonds pour l’accompagnement des actifs et des demandeurs d’emploi
- Les OPCO (Opérateurs de compétences) pour les formations cofinancées par les entreprises via la contribution OPCO
- Pôle Emploi pour les parcours de reconversion ou de remise à niveau professionnelle
- La Caisse des dépôts et consignations pour les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF)
Les organismes non certifiés Qualiopi ne peuvent plus accéder aux financements publics ou mutualisés. Cela empêche d’utiliser les fonds provenant de l’État, des Régions, des OPCO, de Pôle Emploi ou de la Caisse des dépôts. Cette situation affecte 70% des financements de la formation professionnelle en France, rendant complexe la pérennité d’un organisme non certifié.
Qualiopi offre un avantage concurrentiel indéniable. Elle atteste d’une démarche qualité, renforce la crédibilité des organismes et facilite l’accès aux marchés publics. Les financeurs et entreprises privilégient naturellement les prestataires certifiés, garantissant ainsi un processus de développement des compétences encadré et de qualité.
Les cas d’exemption de la certification Qualiopi
Quels organismes de formation sont dispensés de Qualiopi ?
Quelques organismes bénéficient d’une dispense légale de la certification Qualiopi. Il s’agit principalement des établissements publics relevant de l’Éducation nationale, des écoles d’ingénieurs, des organismes œuvrant exclusivement pour des financements directs de collectivités territoriales. Ces structures échappent à l’obligation de certification en vertu de dispositions réglementaires spécifiques.
Les organismes relevant de l’État ou des collectivités territoriales sont dispensés d’obligation Qualiopi. Cela concerne les universités, grandes écoles, centres de formation internes aux grandes entreprises et organismes financés directement par des collectivités. Pour ces structures, la dispense dépend du type de financement et non du chiffre d’affaires. Elle s’applique uniquement aux actions financées dans le cadre de leur mission de service public.
Les formations non concernées par l’obligation de certification
Quelques formations échappent à l’obligation Qualiopi. Cela concerne principalement les actions courtes (moins de 6 heures), les ateliers d’entreprise et les formations non éligibles au CPF.
| Type de formation | Caractéristiques | Financement possible |
|---|---|---|
| Formations courtes | Durée inférieure à 6 heures | Financement direct par l’employeur ou le particulier |
| Ateliers internes | Formations réalisées en interne dans l’entreprise | Financement direct par l’entreprise |
| Formations non éligibles au CPF | Actions non certifiantes ou non référencées au RNCP | Financement direct par l’apprenant ou l’employeur |
| Formations professionnelles réglementées | Exercices de sécurité, habilitations, etc. | Financement direct par l’employeur |
Ces formations bénéficient de l’exemption mais restent minoritaires. Elles représentent moins de 10% du marché de la formation professionnelle, limitant leur intérêt commercial pour les organismes non certifiés.
Cas particuliers : sous-traitance et certification Qualiopi
Les sous-traitants d’organismes certifiés Qualiopi ne doivent pas être certifiés. L’organisme principal reste responsable de la conformité des actions de formation au référentiel national qualité. Cette disposition facilite les collaborations entre organismes.
L’organisme certificateur doit garantir la qualité des actions sous-traitées. Il doit contrôler la compétence du prestataire, s’assurer de sa capacité à respecter les critères Qualiopi et mettre en place un suivi régulier. En cas de non-conformité, des mesures correctives doivent être appliquées ou la sous-traitance rompue.
Peut-on former sans la certification Qualiopi ?
Oui, il est possible d’opérer sans Qualiopi, mais sous contraintes. Les organismes non certifiés doivent se limiter aux formations non éligibles aux fonds publics et mutualisés. Si vous souhaitez créer un organisme, il est important de prendre en compte ces éléments. L’accès à certains marchés reste limité, mais des solutions alternatives existent.
- Proposer des formations autofinancées par des entreprises ou des particuliers via des conventions directes
- Se spécialiser dans des domaines non soumis à l’obligation Qualiopi comme les formations courtes ou les ateliers ponctuels
- Développer des offres digitales accessibles sans condition de certification (MOOC, webinaires, etc.)
- Collaborer en sous-traitance avec des organismes certifiés pour des actions éligibles à des fonds publics
Les formations peuvent être financées directement par les entreprises ou les particuliers. Cette solution convient aux formations sur mesure ou aux contenus spécialisés. Les organismes non certifiés peuvent ainsi valoriser leur expertise sans dépendre des financements publics.
Démarche d’obtention de la certification Qualiopi
Le processus Qualiopi suit un parcours structuré. Il commence par un état des lieux de ses pratiques qualité, suivi d’une préparation aux 7 critères du référentiel national qualité. L’audit initial puis les audits de surveillance annuels viennent valider la conformité. Cette démarche s’adresse aux organismes de formation souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés.
L’audit initial vérifie la conformité aux 7 critères Qualiopi via un examen des pratiques et documents. Les audits de surveillance annuels, dont le processus est une étape clé, assurent le maintien des standards. Les critères incluent l’information transparente, l’adaptation des objectifs, les moyens pédagogiques adaptés, la qualification des personnels, la veille sectorielle et l’amélioration continue. Une préparation via un audit blanc facilite la réussite de l’audit officiel.
Le coût oscille autour de 1 190 € HT pour un organisme moyen. Les délais entre la préparation et l’audit initial s’étalent sur deux mois environ. La mobilisation d’un référent interne qualité reste indispensable. L’AFNOR Certification détaille les exigences et les étapes nécessaires à l’obtention du certificat sur son site officiel.
La certification Qualiopi s’impose comme un prérequis un prérequis essentiel pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle garantit l’accès aux financements publics et renforce la crédibilité commerciale. Anticiper sa mise en œuvre ou vérifier son éligibilité à l’exemption devient une priorité incontournable pour toute structure souhaitant s’affirmer durablement dans le paysage de la formation.
Certification Qualiopi : qui délivre et contrôle ?
La certification Qualiopi, obligatoire pour les organismes de formation professionnelle depuis 2022, suscite de nombreuses interrogations : qui la délivre réellement ? Qui supervise son application ? Face à ces enjeux cruciaux pour garantir la qualité des prestations de formation, cet article décortique le rôle des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, les modalités de contrôle du référentiel national qualité, et les obligations des prestataires certifiés, pour vous offrir une vue claire et structurée de ce précieux sésame réglementaire.
Sommaire
- Les organismes certificateurs délivrant la certification Qualiopi
- Le processus d’audit et de certification Qualiopi
- Le contrôle et la surveillance de la certification Qualiopi
- Les obligations liées à la certification Qualiopi
Les organismes certificateurs délivrant la certification Qualiopi
Rôle et accréditation des organismes certificateurs
La certification Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou autorisés par France Compétences. Ces acteurs indépendants garantissent la conformité des prestataires aux exigences du référentiel national qualité.
Pour obtenir l’accréditation, les organismes doivent démontrer leur compétence technique et leur indépendance. Le COFRAC vérifie leur méthodologie d’audit, leurs processus d’évaluation et leur maîtrise du référentiel national qualité. L’accréditation est renouvelée tous les 4 ans après évaluation continue de leur conformité aux normes internationales.
| Organisme certificateur | Domaines d’expertise | Vérification de l’accréditation |
|---|---|---|
| AFNOR Certification | Transversal – Secteurs variés (industrie, services, TIC) | Consulter la base COFRAC ou le site France Compétences |
| Bureau Veritas Certification | Grands comptes et PME dans les secteurs technique et industriel | Vérifier via l’annuaire des organismes accrédités COFRAC |
| SGS ICS | International – Secteurs commerce, logistique et services | Rechercher l’organisme sur le site du COFRAC |
| ICERT | Éco-activités, économie sociale et solidaire | Consulter la liste officielle sur le site France Compétences |
| AFAQ Afnor | Management de la qualité et développement durable | Vérifier le statut sur la plateforme de certification dédiée |
| Apave Certification | Sécurité industrielle et métiers techniques | Recherche par organisme sur le registre COFRAC |
| DEKRA Certification | Automobile, transport et logistique | Consulter les rapports d’accréditation disponibles |
| OCACIA | Formation professionnelle et secteur sanitaire/social | Vérifier via le référentiel France Compétences |
| Global Certification | International – Multisectoriel | Rechercher l’accréditation sur le site dédié |
| Certifopac | Région PACA et Occitanie – Secteurs métiers locaux | Consulter les documents de France Compétences |
Les organismes certificateurs sont accrédités par le COFRAC, tandis que les instances de labellisation sont reconnues par France Compétences. Ces dernières délivrent un label de qualité selon des critères propres, tout en s’alignant sur le référentiel national qualité.
Le choix de l’organisme certificateur dépend de plusieurs critères : son accréditation COFRAC, sa spécialisation sectorielle, sa réputation, sa proximité géographique et ses tarifs. Il est également important de considérer les spécificités liées à la création d’un organisme si vous êtes dans cette démarche. Il est conseillé de comparer les devis et de vérifier les références de chaque certificateur avant de prendre une décision.
Le processus d’audit et de certification Qualiopi
Les étapes de l’audit initial
L’audit initial Qualiopi suit un protocole précis. Il débute par une analyse documentaire, suivie d’un audit sur site ou à distance. L’organisme certificateur vérifie la conformité aux sept critères du référentiel national qualité avant de rendre sa décision finale.
Pour préparer cet audit, il faut constituer un dossier complet de conformité au référentiel national qualité. Une formation préalable facilite la compréhension des exigences. Le guide d’audit blanc proposé par PPF Conseil Formation accompagne les organismes dans cette préparation. Vous pouvez aussi contacter un expert formation pour vous faire accompagner.
Les exigences du référentiel national qualité
- Information claire et accessible sur l’offre de formation
- Adaptation des objectifs aux publics cibles
- Prise en compte des spécificités des bénéficiaires
- Moyens pédagogiques et techniques adaptés
- Compétences avérées du personnel
- Démarche de veille professionnelle continue
- Amélioration permanente de la qualité des prestations
Le référentiel national qualité encadre sept domaines d’exigences. Chaque critère se décline en indicateurs précis, au nombre de 32 au total. Ces indicateurs permettent d’évaluer la conformité des organismes de formation.
L’évaluation et la prise de décision
Les auditeurs examinent les documents fournis et interrogent les équipes. Ils vérifient l’application des procédures qualité et l’adéquation des pratiques aux exigences du référentiel. Des observations peuvent être formulées pour chaque indicateur évalué.
Les documents à présenter incluent le manuel qualité, les supports pédagogiques, les retours des bénéficiaires et les preuves d’amélioration continue. Ces éléments permettent de démontrer la conformité aux 32 indicateurs du référentiel national qualité.
La décision finale intervient après analyse des preuves et discussion avec l’organisme. En cas de non-conformités mineures, des actions correctives sont demandées. Le certificat est délivré pour trois ans si la conformité est confirmée.
Les audits de surveillance et de renouvellement
L’audit de surveillance a lieu 18 mois après l’initial. Il vérifie le maintien de la conformité au référentiel national qualité. Moins long que l’audit initial, il porte sur des points clés et les éventuelles non-conformités corrigées.
Le renouvellement intervient après trois ans. Il suit un processus similaire à l’audit initial, avec analyse documentaire et visite sur site. Une veille réglementaire constante facilite la préparation à cet audit de renouvellement et un accompagnement dédié permet d’anticiper les exigences.
Le contrôle et la surveillance de la certification Qualiopi
Rôle du COFRAC dans la supervision
Le COFRAC supervise les organismes certificateurs en vérifiant leur conformité aux normes internationales. Il valide leur indépendance, leur méthodologie d’audit et leur capacité à évaluer les 32 indicateurs du référentiel national qualité. Cette supervision garantit l’impartialité des certifications délivrées.
Les mécanismes de contrôle incluent des audits sur site, des revues documentaires et des évaluations continues. En cas de défaillance, le COFRAC peut imposer des correctifs, suspendre ou révoquer l’accréditation. Cette rigueur assure la cohérence des pratiques et la crédibilité du dispositif Qualiopi.
Le rôle des ministères et de France compétences
Le ministère du Travail encadre Qualiopi via des textes législatifs, notamment la loi du 5 septembre 2018. Il valide le référentiel national qualité et veille à son application uniforme via des contrôles effectués en collaboration avec France Compétences.
France Compétences pilote le dispositif en reconnaissant les instances de labellisation et en publiant des guides d’accompagnement. Elle collabore avec le COFRAC pour harmoniser les exigences de certification et améliorer la qualité des formations professionnelles.
Les sanctions et le retrait de certification
Le non-respect des 7 critères du référentiel national qualité expose aux sanctions. Des non-conformités répétées ou majeures peuvent entraîner la suspension ou le retrait de la certification par l’organisme certificateur, avec un impact immédiat sur l’éligibilité aux financements publics.
En cas de désaccord, un recours s’effectue auprès de l’organisme certificateur ou du COFRAC. Les délais sont précisés dans le contrat de certification. Les décisions finales relèvent des instances disciplinaires des organismes accrédités.
Les obligations liées à la certification Qualiopi
Obligations de communication et d’affichage
Le logo Qualiopi doit figurer sur les supports commerciaux en respectant le guide d’usage officiel. L’organisme doit mentionner la catégorie d’action certifiée, la date de validité, le certificateur et les indicateurs de qualité.
- Logo Qualiopi en conformité avec le guide d’utilisation
- Indication des actions certifiées (formations, VAE, etc.)
- Date de validité de la certification et identité de l’organisme certificateur
- Lien vers les indicateurs de qualité et résultats d’évaluation
- Engagement explicite dans la démarche référentiel national qualité
Le non-respect des règles d’affichage expose à des sanctions. France Compétences ou le COFRAC peuvent intervenir en cas d’usage abusif. Signaler un usage frauduleux se fait via la plateforme dédiée du ministère du Travail.
Maintien de la conformité au référentiel
La certification Qualiopi exige une démarche d’amélioration continue. Les organismes doivent actualiser leurs procédures et s’adapter aux évolutions réglementaires pour garantir la conformité entre les audits de surveillance.
La veille réglementaire concerne les 32 indicateurs du référentiel national qualité. Les mises à jour de France Compétences obligent des ajustements opérationnels. Les sources fiables incluent le site officiel, les guides des certificateurs et les revues sectorielles.
Traitement des réclamations et amélioration continue
Les réclamations des bénéficiaires doivent être recueillies via un dispositif accessible (formulaire en ligne, adresse dédiée). France Compétences exige un traitement documenté et des actions correctives pour éviter la répétition des problèmes.
L’amélioration continue repose sur des indicateurs comme le taux de satisfaction, de réussite aux examens ou d’insertion professionnelle. Les audits internes et les analyses des retours clients orientent les actions correctives pour renforcer la qualité des prestations.
La certification Qualiopi, délivrée par des organismes accrédités par le COFRAC, valide la qualité des formations. Son suivi, assuré par France Compétences, repose sur une conformité stricte au référentiel national qualité. Pour les prestataires, ce précieux sésame facilite l’accès aux financements publics et renforce la crédibilité des prestations. Une exigence essentielle pour s’inscrire durablement dans un secteur en constante évolution.
