Qualiopi 2025 : Réforme et V9 évoluée
Qualiopi 2025 : Réforme et V9 évoluée
Qualiopi divise le secteur de la formation professionnelle depuis son instauration. À l’approche de 2025, les interrogations sur sa pérennité ou ses éventuelles réformes se multiplient. Dans cet article, nous décryptons les scénarios possibles pour l’avenir de cette certification, les modifications récentes comme la version 9 du référentiel national qualité, et les stratégies à anticiper pour les organismes certifiés ou en devenir.
Sommaire
- Le contexte actuel de Qualiopi et ses évolutions attendues
- Les nouveautés de Qualiopi V9 : vers une amélioration du référentiel
- Perspectives pour Qualiopi en 2025 : réforme ou suppression ?
- Conseils pratiques pour les organismes de formation face aux évolutions
- L’impact des évolutions de Qualiopi pour les apprenants et les financeurs
Le contexte actuel de Qualiopi et ses évolutions attendues
Origines et objectifs de la certification Qualiopi
Qualiopi est une certification qualité obligatoire pour les organismes de formation souhaitant accéder aux financements publics. Elle remplace les multiples labels existants par un référentiel national unique.
La certification garantit la qualité des actions concourant au développement des compétences. Elle vise à améliorer la lisibilité de l’offre de formation professionnelle et à renforcer la confiance des financeurs et des bénéficiaires.
Critiques et limites actuelles du système
Des acteurs du secteur pointent des difficultés liées à la difficulté administrative et aux coûts de certification. Ces éléments pénalisent particulièrement les petites structures.
| Critique | Impact | Type d’organisme concerné |
|---|---|---|
| Lourdeur administrative et complexité des démarches | Procédure longue et complexe pour obtenir la certification | Petits organismes, indépendants, micro-organismes |
| Charge documentaire excessive pour prouver la conformité aux 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ) | Contraintes importantes de production de preuves et de documentation | Petits organismes, micro-organismes |
| Évaluation principalement des processus et non de la qualité pédagogique réelle | Manque de reconnaissance de la qualité des contenus de formation | Tous les organismes, particulièrement les formateurs indépendants |
| Coûts élevés de la certification | Coûts financiers importants pour obtenir et maintenir la certification | Petits organismes, indépendants |
| Manque de personnel pour faire face à l’impératif de certification | Difficulté à dégager des ressources humaines pour le processus Qualiopi | Petits organismes, micro-organismes |
| Standardisation des formations, limitant la créativité et l’adaptabilité des formateurs | Contrainte sur la pédagogie et l’adaptation aux besoins spécifiques | Formateurs indépendants |
| Manque d’évolution significative et déconnexion des réalités du secteur | Procédure perçue comme éloignée des besoins réels des acteurs du terrain | Tous les organismes, particulièrement les structures innovantes |
Les petits organismes peinent à s’engager dans la démarche Qualiopi à cause des coûts, de la complexité administrative et du manque de ressources. Les frais d’audit, de formation et d’accompagnement pèsent lourd dans leur budget restreint.
Les chiffres clés de Qualiopi en 2024
Plus de 45 000 organismes disposent de la certification Qualiopi en 2024. Ils représentent moins de la moitié du marché de la formation professionnelle en France.
- Nombre d’organismes certifiés : Plus de 45 000 structures Qualiopi en 2025, couvrant divers domaines (formation continue, bilans de compétences, VAE, apprentissage)
- Indicateurs de résultats CFA : Taux d’insertion professionnelle, d’abandon en cours de formation et de réussite aux diplômes, conformément à l’article L. 6111-8 du code du travail
- Exemples d’indicateurs : Taux de satisfaction des apprenants, nombre de stagiaires, taux d’interruption en formation, taux de rupture des contrats d’alternance, données accessibles via InserJeunes
- Non-conformités : Informations incomplètes entraînant des non-conformités mineures ou majeures selon l’accessibilité des données aux publics mutualisés
- Établissements d’enseignement supérieur : Écoles publiques évaluées par le HCERES ou privées EESPIG réputées conformes sans certification Qualiopi supplémentaire
Les organismes adaptent leurs méthodes pour respecter les critères du référentiel national qualité. La certification pousse à la professionnalisation des équipes, à l’amélioration des contenus pédagogiques et à la digitalisation des processus pour répondre aux attentes des financeurs publics.
Les nouveautés de Qualiopi V9 : vers une amélioration du référentiel
Principales modifications du guide de lecture V9
La version 9 du guide de lecture Qualiopi est applicable depuis janvier 2024. Elle apporte des clarifications sur l’évaluation des sous-traitants et les modalités d’audit.
- Les indicateurs 1, 2 et 3 ne concernent pas les sous-traitants
- Les indicateurs s’appliquent selon le contrat de mission
- Les indicateurs 5, 26 et 30 ont des exigences renforcées pour les sous-traitants
Les audits de surveillance Qualiopi se déroulent entre 14 et 22 mois après l’audit initial. Des évolutions renforcent l’analyse de la gestion des réclamations et l’adaptation des contenus de formation, comme discuté lors de l’événement AFNOR de juin 2024.
Adaptations selon les typologies d’organismes
Le référentiel national qualité Qualiopi s’adapte aux spécificités des différents types d’organismes. Les critères d’évaluation varient selon la taille et l’activité.
| Type d’organisme | Modalités d’évaluation simplifiées | Exigences particulières |
|---|---|---|
| Grands groupes de formation | Procédures standardisées et centralisées | Contrôle accru sur la cohérence des pratiques entre agences |
| Structures mutualisées | Évaluation globale possible pour un ensemble d’entités | Adaptation aux spécificités locales |
| Formateurs indépendants | Procédure simplifiée pour les micro-organismes | Ressources externes pour compenser les limites humaines |
| Opérateurs de compétences (OPCO) | Accès à des processus mutualisés | Responsabilité renforcée sur la qualité des sous-traitants |
Les sous-traitants réalisant des formations financées par le CPF doivent être certifiés Qualiopi depuis avril 2024. Cette règle vise à limiter le portage de la certification et renforcer la qualité des formations.
Perspectives pour Qualiopi en 2025 : réforme ou suppression ?
Scénarios envisagés pour l’avenir de la certification
Les discussions autour de Qualiopi évoquent deux scénarios possibles pour 2025. Une suppression pure et simple ou une refonte profonde pour répondre aux critiques sur sa complexité.
Analyse des déclarations officielles et des signaux du ministère du Travail
Le ministère du Travail maintient l’obligation de Qualiopi pour accéder aux financements publics. Une réforme est en cours via l’arrêté du 31 mai 2023, avec un recentrage sur l’efficacité pédagogique et la transparence. L’objectif reste la garantie de la qualité des formations.
Évolutions potentielles du système de certification
Des améliorations sont prévues dans les prochaines évolutions. Elles viseront à simplifier les démarches, renforcer l’évaluation pédagogique et mieux adapter le référentiel aux réalités du terrain.
Nouvelles approches pour évaluer la qualité des formations
Le système pourrait intégrer des outils de mesure du développement des compétences réelles. Des indicateurs comme le taux d’insertion professionnelle ou la satisfaction à chaud et à froid pourraient compléter l’évaluation actuelle centrée sur les processus.
Conseils pratiques pour les organismes de formation face aux évolutions
Se préparer aux audits dans le contexte des nouvelles normes
Les organismes doivent anticiper les audits Qualiopi en intégrant les évolutions récentes du référentiel national qualité. La version 9, entrée en vigueur en 2024, apporte des précisions sur l’évaluation des sous-traitants et les modalités d’audit.
Les audits de surveillance, désormais plus exigeants, nécessitent une préparation rigoureuse. Il est conseillé de mettre en place un tableau de suivi des indicateurs et des preuves concrètes mises à jour trimestriellement. Des outils comme Appolo facilitent la préparation en permettant une lecture personnalisée du référentiel.
Présentation des outils et méthodes pour optimiser la démarche qualité en fonction des critères actualisés et des retours d’expérience d’organismes certifiés
Plusieurs outils aident les organismes à structurer leur démarche qualité. L’application Appolo, par exemple, propose une approche personnalisée de la grille d’audit Qualiopi, un référentiel actualisé et des rappels des preuves nécessaires.
- Appolo permet de simuler un audit pour identifier les non-conformités avant l’audit officiel
- Digiforma : gestion automatisée des indicateurs qualité et des documents administratifs
- Les logiciels de gestion documentaire sécurisés centralisent les preuves exigées par le référentiel
Les retours d’expérience montrent que les petites structures réussissent mieux la certification grâce à leur agilité et à une digitalisation ciblée. L’utilisation d’outils adaptés facilite la structuration de la démarche qualité sans créer de surcharge administrative.
Adapter ses processus face aux nouvelles exigences
Pour répondre aux attentes de la version 9 du référentiel, les organismes doivent adapter leurs processus internes. La certification exige une réflexion renouvelée sur plusieurs aspects.
Les évolutions récentes renforcent l’analyse de la mise en œuvre des engagements Qualiopi. Les auditeurs portent une attention accrue à la gestion des réclamations, l’adaptation des contenus pédagogiques, la montée en compétence des formateurs et l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Quelles sont les actions à mettre en œuvre pour garantir la conformité et améliorer réellement la qualité des prestations ?
Pour garantir la conformité et améliorer la qualité des prestations, les organismes doivent développer des compétences en gestion de la qualité, en pédagogie et en évaluation. Des actions spécifiques sont recommandées.
- Former les équipes aux exigences du référentiel national qualité
- Instaurer un système d’auto-évaluation régulière pour vérifier la conformité
- Impliquer les formateurs dans l’amélioration continue des méthodes pédagogiques
- Valider les compétences des équipes via des formations certifiantes
Les organismes doivent dépasser la simple conformité en développant des indicateurs de performance réels. La qualité pédagogique et l’impact réel sur le développement des compétences restent des axes d’amélioration essentiels.
Stratégies pour les petits organismes face aux défis de Qualiopi
Les petites structures peuvent adopter des stratégies adaptées pour faire face aux exigences Qualiopi. La mutualisation, l’accompagnement externe et la possibilité de prendre rendez-vous avec un expert formation facilitent l’obtention de la certification.
Formagora propose un modèle de mutualisation qui permet aux formateurs indépendants de bénéficier de la certification sans l’obtenir directement. Ce dispositif inclut la vérification des expertises pédagogiques, la rédaction des documents essentiels et la gestion administrative.
Quelles sont les possibilités de mutualisation et d’optimisation des ressources pour répondre aux critères ?
La mutualisation constitue une solution pertinente pour les petits organismes. Elle permet de partager les coûts de la certification et d’accéder à des expertises externes.
France Clusters propose un service de mutualisation où ses adhérents peuvent porter leurs formations sous la certification de l’association. Des ateliers AFNOR, comme celui du 7 juin 2024 à Lille, aident à préparer les audits et à comprendre les évolutions du référentiel.
L’impact des évolutions de Qualiopi pour les apprenants et les financeurs
Analyse des conséquences des changements de Qualiopi sur la qualité réelle des formations proposées aux apprenants
Les évolutions de Qualiopi renforcent la traçabilité des formations et l’évaluation des acquis. La certification garantit un niveau minimum de qualité mais ne mesure pas toujours l’efficacité pédagogique réelle. En 2024, 99% des organismes obtiennent la certification à l’audit initial, ce qui suggère un biais de validation administrative.
Les apprenants bénéficient d’une meilleure information sur les formations grâce à la transparence exigée par Qualiopi. Les indicateurs comme le taux de satisfaction, d’abandon et de réussite rendent les organismes plus responsables de la qualité pédagogique. Les données InserJeunes permettent désormais de mesurer l’insertion professionnelle post-formation.
Perspectives d’évolution du système de financement de la formation professionnelle en France
Le financement public dépend désormais de critères plus exigeants. Les organismes doivent prouver l’adéquation entre leurs moyens et les référentiels de compétences. France Compétences peut rejeter des dossiers en cas de non-conformité ou de copie de référentiels existants.
La réforme de 2025 impose des critères renforcés pour l’enregistrement au RNCP. Les référentiels intègrent la transition écologique et numérique, l’accessibilité, et la santé-sécurité au travail. Un système de sanctions graduées assure le respect des engagements de qualité.
Face aux évolutions de la certification Qualiopi et à l’échéance 2025, les organismes doivent anticiper les audits, adapter leurs processus aux nouvelles exigences et privilégier la mutualisation. Une démarche qualité bien maîtrisée reste le précieux sésame pour garantir l’accès aux financements publics tout en améliorant la satisfaction des apprenants. En se préparant dès maintenant, les acteurs de la formation professionnelle peuvent transformer ces défis en opportunités de développement durable.
Obtenir la certification Qualiopi : Étapes clés
Obtenir la certification Qualiopi : Étapes clés
Obtenir la certification Qualiopi semble-t-il compliqué ? Vous souhaitez clarifier les étapes clés pour y parvenir ? Découvrez dans cet article une démarche structurée, les critères de conformité à maîtriser et les bonnes pratiques pour réussir votre audit, en alignement avec le référentiel national qualité.
Sommaire
- Vérification des prérequis Qualiopi
- Demande de certification Qualiopi
- Contractualisation avec l’organisme certificateur
- Préparation à l’audit Qualiopi
- Audit Qualiopi : déroulement et enjeux
- Suivi post-audit et actions correctives
Vérification des prérequis Qualiopi
Pour obtenir la certification Qualiopi, plusieurs prérequis sont indispensables. L’organisme de formation doit disposer d’une raison sociale valide et d’un numéro SIRET. Il faut également un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité (NDA) délivré par la DREETS. Ces éléments attestent de la capacité juridique et administrative à exercer.
La raison sociale et le numéro SIRET permettent d’identifier légalement l’organisme de formation. Pour vérifier la validité de ces éléments, il est possible d’utiliser l’Annuaire des entreprises. Le SIRET s’obtient automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il permet de distinguer chaque établissement d’une même structure.
Le NDA s’obtient en déclarant son activité de formation dans les 3 mois suivant la signature d’une convention. La déclaration se fait via la plateforme “Mon activité formation”. Le service régional de la Dreets dispose de 30 jours pour instruire le dossier. En cas de réponse négative, un recours est possible.
- Formations destinées aux adultes
- Bilans de compétences
- Validation des acquis de l’expérience
- Formations par apprentissage
Les obligations légales comprennent la déclaration d’activité et l’obtention de la certification Qualiopi pour accéder aux financements publics. Le code du travail encadre ces obligations. Un bilan pédagogique et financier annuel doit être réalisé. Ces exigences visent à garantir la qualité des prestations de formation.
Les nouveaux entrants bénéficient de modalités spécifiques pour 11 indicateurs du référentiel Qualiopi. Les CFA doivent respecter les 32 indicateurs du référentiel et ont 4 critères spécifiques. Un délai supplémentaire de six mois est accordé aux CFA pour obtenir la certification. Leurs audits sont plus longs du fait des exigences spécifiques.
Demande de certification Qualiopi
La demande de certification Qualiopi suit une procédure structurée suivie d’un certificat valable trois ans.
Les documents administratifs obligatoires incluent l’extrait K-bis de moins de trois mois, l’attestation d’assurance responsabilité civile, le récépissé de déclaration d’activité (NDA) et le bilan pédagogique et financier (BPF) des trois dernières années. Ces éléments attestent de la conformité légale et de l’expérience du prestataire.
| Document requis | Contenu à inclure | Objectif du document |
|---|---|---|
| Extrait Kbis de moins de 3 mois | Nom commercial, forme juridique, numéro SIRET, code APE, adresse du siège social, nom du dirigeant | Attester de l’existence juridique de l’organisme de formation |
| Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle | Risques couverts (formation, conseil), plafonds de garantie, franchise éventuelle, coordonnées de l’assureur | Couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité de formation |
| Récépissé de déclaration d’activité de formation (NDA) | Formulaire rempli et pièces justificatives envoyés à la préfecture de région | Prouver la déclaration de l’activité aux autorités compétentes |
| Bilan pédagogique et financier (3 dernières années) | Nombre de formations dispensées, nombre de stagiaires formés, types de formations, résultats des évaluations, chiffre d’affaires généré, investissements réalisés | Évaluer l’expérience et le savoir-faire de l’organisme en matière de formation |
| Manuel Qualité | Politique qualité, organisation et responsabilités, description des processus qualité (prospection à la gestion des réclamations) | Démontrer l’engagement envers la qualité et servir de référence pour les collaborateurs |
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est un document obligatoire à déposer chaque année. Il doit inclure le nombre de formations dispensées, les stagiaires formés et les résultats obtenus. Ce rapport permet d’évaluer la conformité et justifier la pertinence des prestations de l’organisme.
Qualiopi certifie quatre catégories d’actions : les formations professionnelles, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et les formations en apprentissage. Un organisme peut demander une certification partielle pour une ou plusieurs de ces catégories selon ses activités.
La soumission se fait directement auprès d’un organisme certificateur accrédité par le Cofrac. Les candidats comparent les offres via la liste officielle du ministère du Travail. Certains certificateurs, comme ICPF avec sa plateforme Noé, simplifient le processus. Le délai moyen pour obtenir un contrat signé est de 15 minutes ouvrées, avec un audit programmable en 1 à 3 mois suivant la préparation.
Contractualisation avec l’organisme certificateur
La contractualisation débute après validation des prérequis. L’organisme reçoit une proposition personnalisée avec le planning d’audit et les tarifs. En Centre-Val de Loire, 771 prestataires sur 3 016 sont certifiés Qualiopi. Le contrat s’établit en quelques jours ouvrés.
La proposition inclut le plan d’audit, la durée et le coût. ICPF propose des devis en 15 minutes ouvrées via sa plateforme Noé. Près de 44 000 organismes sont certifiés nationalement. Le document précise les modalités d’audit et les engagements.
Les engagements mutuels couvrent la validité du certificat (3 ans), le respect du référentiel national qualité et les audits obligatoires (initial, surveillance, renouvellement). La certification est obligatoire depuis 2022 pour accéder aux financements publics.
Le coût démarre à 997 € HT/jour d’audit chez Certifopac. ICPF propose des paiements en 1 ou 3 fois avec frais de 7,5 % pour les échéances. Des frais de déplacement ou de dossier peuvent s’ajouter au devis initial.
La signature électronique est valide légalement. Digiforma l’intègre pour la dématérialisation. Le contrat signé ouvre droit à un audit initial programmable en 1 à 3 mois. Les audits suivants interviennent à 18 mois et 3 ans.
Préparation à l’audit Qualiopi
La préparation à l’audit Qualiopi garantit la conformité aux 7 critères et 32 indicateurs du référentiel. Elle implique la structuration du système qualité et la documentation des processus. Une bonne préparation réduit les risques de non-conformités et facilite l’évaluation par l’auditeur.
Le référentiel national qualité Qualiopi sert de base à l’audit. Il se compose de 7 critères répartis en 3 processus : réalisation de la prestation, mise à disposition des ressources et management. Les 32 indicateurs évaluent la qualité des formations proposées par les organismes.
Les preuves doivent démontrer l’adéquation des moyens humains et techniques aux objectifs pédagogiques. Elles comprennent des documents comme les contrats de prestations, le matériel pédagogique, les CV du personnel et les supports méthodologiques. Chaque indicateur nécessite des justificatifs spécifiques.
Pour faciliter la préparation à l’audit Qualiopi, plusieurs options sont disponibles :
- Pré-audit : Permet de simuler l’audit officiel pour identifier les non-conformités et s’entraîner avant l’évaluation.
- Plateformes digitales : Des outils comme Noé permettent d’organiser les preuves de conformité indicateur par indicateur.
- Liste d’organismes d’accompagnement : Il est possible de solliciter des experts pour des conseils, bien que 83% des organismes certifiés par ICPF aient réussi seuls.
Impliquer l’équipe facilite la répartition des tâches et améliore la communication. Il faut planifier des ateliers collaboratifs, utiliser des outils numériques de partage et effectuer un autodiagnostic des pratiques. Des fiches par indicateur aident à suivre les actions à réaliser (AFNOR, 2023) [1].
Audit Qualiopi : déroulement et enjeux
L’audit Qualiopi évalue la conformité au Référentiel National Qualité (RNQ). Il permet aux organismes de formation d’accéder aux financements publics ou mutualisés. L’audit de surveillance intervient entre 14 et 22 mois après l’audit initial, comme le souligne SGS (SGS, 2022).
Le COFRAC est l’organisme officiel d’accréditation en France. Il garantit l’indépendance et la compétence des certificateurs. En 2022, 3 596 entités étaient accréditées par ce biais, conformément aux normes ISO/IEC 17065.
L’évaluation suit une méthode structurée : réunion d’ouverture, contrôle des documents, entretiens et observations. L’auditeur établit un échantillonnage représentatif des processus. La certification est valable 3 ans après un audit initial favorable, avec des audits de surveillance à 18 mois et de renouvellement à 3 ans.
La durée dépend du chiffre d’affaires et du type d’audit. Un organisme avec moins de 150 000 € de CA lié à la formation aura un audit distinct d’un organisme dépassant 750 000 €. Les audits initiaux et de renouvellement se déroulent sur site, tandis que les surveillances sont majoritairement à distance.
Pour réussir, anticipez les questions et préparez des preuves concrètes. Horizon Leaders utilise des tests écrits, des mises en situation et des projets de groupe pour mesurer les progrès. Une préparation rigoureuse améliore le taux d’atteinte des objectifs pédagogiques et facilite l’évaluation.
Suivi post-audit et actions correctives
L’audit Qualiopi peut aboutir à une certification, un maintien ou un rejet. Les résultats s’accompagnent d’un rapport détaillé. Un certificat est délivré si les exigences sont respectées. Les délais pour communiquer le verdict varient selon les organismes, mais interviennent en général dans les 15 jours suivant l’audit.
Une non-conformité Qualiopi correspond à un écart par rapport aux attentes du référentiel national qualité. Les écarts mineurs ne remettent pas en cause la qualité globale, contrairement aux écarts majeurs. Les indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32 impliquent systématiquement des non-conformités majeures.
Le plan d’actions correctives s’organise autour de trois étapes : identification précise des écarts, analyse des causes racines et mise en place de solutions ciblées. Les délais varient : 6 mois pour traiter une non-conformité mineure, 3 mois pour une non-conformité majeure. Les preuves de correction s’adressent à l’organisme certificateur pour validation finale.
Obtenir la certification Qualiopi repose sur trois étapes importantes : vérifier ses prérequis administratifs (SIRET, NDA), choisir un organisme certificateur accrédité, et préparer l’audit en alignant ses pratiques sur le référentiel national qualité. Elle permet aux organismes de formation de garantir leur professionnalisme, d’accéder aux financements publics et de se distinguer dans un marché exigeant. Agir sans attendre pour sécuriser cette démarche : chaque jour compte pour asseoir sa légitimité et rayonner durablement dans la formation professionnelle.
FAQ
Comment se faire financer la certification qualiopi ?
Plusieurs options permettent de financer la certification Qualiopi. Les entreprises peuvent solliciter les OPCO (Opérateurs de Compétences) si elles disposent de droits à la formation suffisants et si l’organisme de formation est certifié Qualiopi. Les FAF (Fonds d’Assurance Formation) sont également une source de financement, variant selon l’activité de l’organisme.
D’autres mécanismes incluent les dispositifs régionaux, les financements de France Travail pour les demandeurs d’emploi, le Plan de Transition Professionnelle (PTP) pour une formation avec maintien de salaire, le Fonds National de l’Emploi (FNE) pour les salariés en activité partielle, et les appels à projets sectoriels.
Est-ce que qualiopi est reconnu par l’état ?
Oui, Qualiopi est une marque de certification qualité reconnue par l’État. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés. Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation.
La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Cofrac, sur la base d’un référentiel national qualité. La certification est valable trois ans, après quoi un audit de renouvellement est nécessaire. Elle concerne les actions de formation, de bilans de compétences, de validation des acquis de l’expérience et de formation par apprentissage.
Quels sont les 7 critères qualiopi ?
La certification Qualiopi repose sur 7 critères principaux, qui couvrent l’ensemble du processus de formation. Ces critères sont déclinés en 32 indicateurs et permettent d’assurer la qualité des formations professionnelles. Ils contribuent au développement des compétences et de l’employabilité des bénéficiaires.
Les 7 critères Qualiopi sont : l’information du public, l’objectif et l’adaptation des prestations, l’accueil, le suivi et l’évaluation du public, l’adéquation des moyens, la qualification du personnel, l’investissement dans l’environnement professionnel, et l’appréciation et l’amélioration continue. Ces critères sont obligatoires pour bénéficier des fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du code du travail.
Quelle est l’origine du nom “Qualiopi” ?
Quelle est l’origine du nom “Qualiopi” ?
Vous vous êtes déjà demandé pourquoi la certification Qualiopi porte un nom aussi singulier ? Derrière ce terme se cache une origine étymologique curieuse, mêlant la muse grecque Calliope et un suffixe latin lié à la qualité. Découvrez comment ce choix symbolique s’ancre dans une démarche de rigueur, révélant une volonté de réinventer la certification qualité des organismes de formation professionnelle.
Sommaire
- L’origine étymologique de Qualiopi : de la mythologie à la formation
- Le contexte de création de la certification Qualiopi
- Les fondements de la certification Qualiopi dans le secteur de la formation
- La symbolique et l’impact de Qualiopi dans la formation professionnelle
L’origine étymologique de Qualiopi : de la mythologie à la formation
Le nom Qualiopi s’inspire de Calliope, muse grecque de la poésie épique et de l’éloquence. Cette référence symbolique affirme la volonté de valoriser la formation professionnelle en lui associant des valeurs artistiques et nobles. L’État substitue ainsi l’ancien système DataDock par un nom porteur de sens et d’aspirations élevées.
La racine “opi” dans Qualiopi provient du latin “ops”, signifiant capacité ou compétence. Cette étymologie renforce l’idée d’excellence attendue des organismes de formation. Le nom Qualiopi combine ainsi mythologie et rigueur linguistique pour marquer l’importance de la qualité dans la délivrance des formations professionnelles.
Le lien entre Calliope, muse de la poésie épique, et la certification Qualiopi se structure autour de valeurs symboliques fortes :
| Attributs de Calliope | Valeurs associées | Traduction dans Qualiopi |
|---|---|---|
| Muse de la poésie épique | Excellence artistique | Garantie d’excellence dans la délivrance des formations professionnelles |
| Couronne d’or | Noblesse et prestige | Reconnaissance officielle de la qualité des prestataires de formation |
| Trompette et texte épique | Éloquence et transmission du savoir | Exigences de clarté et d’efficacité dans la communication des résultats pédagogiques |
| Stylet/tablettes/volumen | Tradition écrite et pérennité | Documentation rigoureuse et traçabilité des processus qualité |
| Inspiration divine | Élément de transcendance | Aspiration à un standard idéal d’excellence en formation professionnelle |
Le contexte de création de la certification Qualiopi
La réforme de la formation professionnelle et l’émergence de Qualiopi
La loi Avenir Professionnel de 2018 a instauré l’obligation de certification qualité pour les organismes de formation. Cette évolution législative s’inscrit dans un contexte de réorganisation du marché de la formation professionnelle. La certification Qualiopi est devenue obligatoire à partir de 2022 pour accéder aux financements publics.
- Attester la qualité des prestations des organismes de formation professionnelle
- Améliorer la lisibilité de l’offre de formation pour les entreprises et les apprenants
- Garantir le respect de standards de qualité élevés via le référentiel national qualité
- Permettre l’accès aux financements publics et mutualisés (Fonds publics, OPCO)
Avant Qualiopi, le secteur manquait d’harmonisation avec des critères de qualité variables selon les financeurs. La certification unique répond à un besoin de structuration du marché et de garantie d’accès à des formations de qualité pour les bénéficiaires. La réforme a profondément modifié la donne en imposant un référentiel national exigeant. Pour vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter votre expert formation.
La transition de DataDock vers la certification Qualiopi
Le passage de DataDock à Qualiopi marque un changement d’échelle dans l’exigence de qualité. DataDock a laissé place à une certification fondée sur des audits concrets. La nouvelle approche intègre des dimensions absentes du précédent dispositif comme l’amélioration continue et l’accessibilité des formations.
Qualiopi s’appuie sur un référentiel plus complet avec 7 critères et 32 indicateurs contre 6 critères et 21 indicateurs pour DataDock. Les organismes doivent démontrer concrètement leur conformité, avec des audits en présentiel cette fois. Cette évolution traduit une volonté d’assurer la qualité réelle des formations dispensées.
Les fondements de la certification Qualiopi dans le secteur de la formation
Les critères qualité du référentiel national
Le référentiel national Qualiopi repose sur 7 critères qualité structurant l’évaluation des organismes de formation. Ces éléments définissent les attentes en matière d’éligibilité aux financements publics et mutualisés.
| Critère | Principaux indicateurs | Particularités |
|---|---|---|
| Information du public | Communication sur l’offre, résultats et taux d’obtention | Publics cibles et supports de communication |
| Objectifs et adaptation | Analyse des besoins, définition des objectifs | Adéquation entre contenus et attentes |
| Accueil et suivi | Conditions de déroulement, adaptation de la prestation | Accompagnement des apprenants |
| Adéquation des moyens | Ressources humaines et techniques | Compétences des formateurs |
| Qualification du personnel | Compétences des acteurs et gestion des compétences | Entraînement des formateurs |
| Investissement professionnel | Veille légale et pédagogique | Adaptation aux évolutions |
| Amélioration continue | Recueil des appréciations et traitement des réclamations | Progrès continu de l’offre |
Les 7 critères Qualiopi se déclinent en 32 indicateurs d’évaluation. Cette structure permet une adaptation aux spécificités des organismes tout en maintenant un standard uniforme. La flexibilité du référentiel s’applique aux formations continues, bilans de compétences, VAE et apprentissage.
Le processus d’audit et d’obtention de la certification
L’obtention de Qualiopi suit un parcours organisé incluant un audit initial, des audits de surveillance et un renouvellement périodique. Les organismes certificateurs accrédités supervisent l’ensemble du processus.
Une préparation rigoureuse s’impose avant l’audit, avec une revue documentaire complète et un classement méthodique des éléments de preuve. Les non-conformités mineures doivent être résolues sous 30 jours, les majeures sous 90 jours. Un taux de réussite significatif démontre l’efficacité de la démarche qualité.
Les organismes concernés par la certification Qualiopi
La certification concerne les organismes concernés par Qualiopi, c’est-à-dire les prestataires d’actions concourant au développement des compétences souhaitant accéder aux financements publics ou mutualisés. Ce cadre inclut divers statuts juridiques.
- Les fonds publics alloués par l’État, les régions et les collectivités territoriales
- Les fonds mutualisés gérés par les opérateurs de compétences (OPCO)
- Les financements dédiés aux actions de formation, bilans de compétences et VAE
- Les subventions pour l’apprentissage et les publics spécifiques
Le passage à Qualiopi a réorganisé le marché de la formation professionnelle. Près de 45 000 organismes certifiés en février 2025 contre 115 000 déclarés. Cette évolution traduit une sélection naturelle des structures les plus engagées dans une démarche qualité, améliorant l’ensemble de l’offre de formation.
La symbolique et l’impact de Qualiopi dans la formation professionnelle
Le nom Qualiopi, inspiré de Calliope, muse grecque de la poésie épique, incarne les valeurs d’excellence et de noblesse dans la formation professionnelle. Ce choix symbolique traduit une volonté de redonner de la crédibilité au secteur en associant mythologie et exigence de qualité.
Qualiopi a structuré le marché de la formation professionnelle par un référentiel national commun. En 2023, 49% des prestataires sont certifiés, avec 62% des professionnels soulignant son effet positif. Les critères incluent la traçabilité des formations, l’évaluation des acquis et la satisfaction des apprenants. Ces exigences ont conduit les organismes à réorganiser leurs processus, à mesurer précisément leur impact et à ajuster leurs offres. Malgré des difficultés d’implémentation, 83% des acteurs favorisent son évolution plutôt qu’un retour à l’ancien système.
Le nom Qualiopi, inspiré de Calliope et du suffixe latin « ops », incarne qualité et excellence. Née de la loi Avenir Professionnel (2018), elle remplace DataDock pour unifier les critères de qualité dans les formations professionnelles. Aujourd’hui, elle garantit accès aux financements publics et stimule une évolution structurelle du secteur, prouvant que la démarche qualité reste le levier incontournable pour valoriser les compétences de demain. Demain, son impact s’ancrera davantage : une certification qui réinvente l’avenir du développement des compétences.
Quelle est la différence entre Qualiopi et RNCP ?
Quelle est la différence entre Qualiopi et RNCP ?
Vous vous interrogez sur les différences entre Qualiopi et RNCP ? Cet article décrypte ces deux piliers de la formation professionnelle pour vous aider à y voir clair. Nous expliquerons leurs objectifs distincts, leurs critères de distinction, et comment leur complémentarité renforce renforce la qualité et la reconnaissance officielle des certifications professionnelles en France.
Sommaire
- Qualiopi et RNCP : deux certifications aux objectifs différents
- Qualiopi : certification qualité des organismes de formation
- RNCP : reconnaissance officielle des certifications professionnelles
- Différences fondamentales entre Qualiopi et RNCP
- Complémentarité entre Qualiopi et RNCP
Qualiopi et RNCP : deux certifications aux objectifs différents
Qualiopi est une certification qualité destinée aux organismes de formation, garantissant le respect de critères stricts en matière de pédagogie et de gestion. Le RNCP, quant à lui, est un répertoire national qui recense les certifications professionnelles officiellement reconnues par l’État, attestant de la validité des compétences acquises par les apprenants.
Les deux dispositifs coexistent dans l’univers de la formation professionnelle. Qualiopi et RNCP attestent de la fiabilité de l’organisme formateur, tandis que le RNCP valide la valeur d’une certification professionnelle. Ensemble, ils renforcent la transparence et la confiance dans les parcours de formation en France.
Qualiopi : certification qualité des organismes de formation
Présentation de la certification Qualiopi
Qualiopi est une certification qualité obligatoire pour les organismes de formation souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés. Instaurée pour garantir la conformité des prestataires aux exigences légales, elle concerne tous les acteurs de la formation professionnelle. La liste publique des organismes certifiés inclut les actions couvertes par la certification, avec 7 critères et 32 indicateurs à respecter.
| Critère | Description |
|---|---|
| 1. Résultats des apprenants | Évaluation des acquis et de l’employabilité post-formation. |
| 2. Adéquation des formations aux besoins | Alignement avec les attentes des entreprises et du marché du travail. |
| 3. Accès à l’information | Transparence sur les modalités, coûts et résultats attendus. |
| 4. Suivi et accompagnement | Présence d’un tutorat et d’un suivi personnalisé. |
| 5. Ressources pédagogiques | Compétences des formateurs, matériel utilisé, contenus actualisés. |
| 6. Pilotage de la formation | Gestion administrative et pédagogique des parcours. |
| 7. Évaluation continue | Amélioration continue via des indicateurs de satisfaction et de progression. |
L’audit Qualiopi vérifie la conformité à ce référentiel national. La certification est valable 3 ans, renouvelable après réévaluation. Pour les organismes, elle constitue un préalable indispensable pour solliciter des subventions publiques ou mutualisées, comme les fonds des OPCO ou de Pôle Emploi.
Avantages et objectifs de la certification Qualiopi
Obtenir la certification Qualiopi offre un avantage concurrentiel. Elle permet d’accéder aux financements publics et renforce la crédibilité auprès des apprenants et des financeurs. Les organismes certifiés gagnent en visibilité sur les plateformes de recherche de formations.
La certification améliore aussi la qualité des parcours pédagogiques. En structurant les processus internes, elle incite à optimiser l’accompagnement des stagiaires et la pertinence des contenus. Les apprenants perçoivent les organismes certifiés comme plus fiables, ce qui influence positivement les taux de remplissage des sessions. Pour les financeurs, c’est une garantie de sérieux.
RNCP : reconnaissance officielle des certifications professionnelles
Présentation du Répertoire National des Certifications Professionnelles
Le RNCP recense les certifications professionnelles reconnues par l’État. Géré par France Compétences, ce dispositif valide la conformité des formations aux besoins du marché du travail.
- Niveau 1 : Diplômes de doctorat
- Niveau 2 : Diplômes de niveau licence
- Niveau 3 : Diplômes de niveau bac+2
- Niveau 4 : Diplômes de niveau bac
- Niveau 5 : Diplômes du brevet des collèges
- Niveau 6 : Certificats de formation générale
- Niveau 7 : CQP (certificat de qualification professionnelle)
L’enregistrement d’une certification au RNCP suit un processus rigoureux. Le certificateur soumet son programme à l’État, détaillant les compétences visées, les modalités d’évaluation et l’insertion professionnelle. Après analyse, la certification obtient une durée de validité de 6 ans, renouvelable sur réexamen.
Avantages et reconnaissance des certifications RNCP
Les certifications RNCP offrent une reconnaissance officielle des compétences acquises. Apprenants et employeurs bénéficient d’une garantie étatique sur la pertinence des formations par rapport aux métiers.
Les formations inscrites au RNCP renforcent l’employabilité des titulaires. Les recruteurs identifient facilement les compétences certifiées, facilitant l’accès à l’emploi. Ces certifications officialisent les acquis, ouvrant des perspectives d’évolution professionnelle et des passerelles vers d’autres formations reconnues.
Différences fondamentales entre Qualiopi et RNCP
Objectifs et cibles différents des deux dispositifs
Qualiopi évalue la qualité des organismes de formation. Le RNCP valide la reconnaissance des compétences acquises via une formation. Le premier concerne les prestataires, le second les certifications professionnelles. Ces différences marquent leur rôle spécifique dans l’écosystème de la formation professionnelle.
| Critères de comparaison | Qualiopi | RNCP |
|---|---|---|
| Cible | Organismes de formation | Certifications professionnelles |
| Finalité | Garantir la qualité des organismes de formation | Reconnaître les compétences acquises via une formation |
| Organisme responsable | Organismes certificateurs accrédités | France Compétences |
| Processus d’évaluation | Audit qualité des 7 critères du référentiel national | Examen des compétences via un dossier de certification |
| Durée de validité | 3 ans | 6 ans |
| Reconnaissance | Accès aux financements publics | Reconnaissance légale des certifications |
| Référentiel | Référentiel national qualité | Référentiel du répertoire national |
| Impact sur les formations | Améliore la confiance des financeurs | Valide l’équivalence avec les métiers |
Les méthodes d’évaluation varient entre les deux systèmes. Qualiopi repose sur un audit qualité des prestataires de formation. Le RNCP valide les compétences acquises par les apprenants. Cette distinction méthodologique reflète leur objectif respectif : garantir la qualité du processus versus reconnaître les acquis.
Temporalité et acteurs impliqués dans les deux systèmes
Le cadre actuel mobilise différents acteurs. Qualiopi implique des organismes certificateurs accrédités pour évaluer les prestataires de formation. Le RNCP relève de France Compétences, qui valide les certifications professionnelles. Ces structures jouent un rôle distinct dans le paysage de la formation.
Les durées d’obtention diffèrent selon les dispositifs. La certification Qualiopi s’obtient après un audit qualité, avec une validité de trois ans. L’enregistrement au RNCP s’obtient après instruction administrative, pour une durée de six ans. Ces délais influencent les stratégies d’obtention des organismes de formation.
Complémentarité entre Qualiopi et RNCP
Bénéfices de la double reconnaissance pour un organisme de formation
Un organisme certifié Qualiopi et proposant des formations RNCP se positionne comme un acteur fiable du marché. Cette double reconnaissance renforce sa crédibilité et sa capacité à attirer des apprenants et des financements.
- Accès aux financements publics : Les organismes certifiés Qualiopi peuvent solliciter des subventions pour des formations RNCP, combinant qualité du processus et reconnaissance des compétences.
- Reconnaissance professionnelle : Les certifications RNCP, couplées à la garantie qualité Qualiopi, renforcent la valeur des diplômes aux yeux des recruteurs.
- Avantage concurrentiel : La double certification distingue l’organisme dans un marché saturé, en répondant aux attentes des financeurs et des apprenants.
- Amélioration des processus internes : Qualiopi et RNCP poussent à structurer les démarches pédagogiques et administratives pour optimiser l’efficacité.
- Confiance accrue : Les apprenants et les entreprises perçoivent cette combinaison comme un gage de sérieux, augmentant le taux de conversion et les partenariats.
La combinaison Qualiopi et RNCP génère un effet de synergie. La première garantit la qualité des formations, la seconde valide leur pertinence professionnelle. Cette association renforce la crédibilité de l’organisme vis-à-vis des financeurs, qui y voient une double assurance sur la pédagogie et l’employabilité.
Démarches pour optimiser la double certification
Les organismes de formation doivent coordonner les démarches Qualiopi et RNCP. Une approche séquentielle est recommandée : obtenir Qualiopi en premier pour accéder aux financements nécessaires au développement de certifications RNCP.
Pour réussir cette double certification, il est conseillé de solliciter un accompagnement spécialisé. Faire votre certification Qualiopi en amont permet de structurer les processus qualité, facilitant ensuite l’enregistrement RNCP des formations. Les deux démarches partagent des exigences communes sur la définition des compétences, les évaluations et le suivi des apprenants.
Qualiopi garantit la qualité des organismes de formation, tandis que le RNCP valide la reconnaissance des compétences acquises. Leur complémentarité assure confiance aux apprenants et financeurs. Une double démarche s’impose pour structurer durablement son offre et renforcer sa crédibilité sur le marché de la formation professionnelle.
Qualiopi : certification reconnue par l’État
Qualiopi : certification reconnue par l’État
Est-ce que Qualiopi est réellement reconnu par l’État ? Face aux doutes sur sa valeur officielle, cette certification devient un précieux sésame pour les organismes de formation. Tenter d’y voir plus clair sur son statut légal, ses liens avec les fonds publics et son rôle dans la professionnalisation du secteur.
Sommaire
- Le statut officiel de Qualiopi en tant que certification d’État
- Le processus de certification Qualiopi sous l’égide de l’État
- Les avantages concrets de la reconnaissance par l’État
- Qualiopi face aux autres certifications et labels qualité
Le statut officiel de Qualiopi en tant que certification d’État
La reconnaissance légale de Qualiopi par les instances gouvernementales
Qualiopi est une certification d’État obligatoire pour les organismes de formation souhaitant accéder aux fonds publics. Développée dans le cadre de la loi Avenir Professionnel de 2018, elle garantit un niveau de qualité uniforme des prestations.
Le cadre juridique de Qualiopi se fonde sur la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle est administrée par le ministère du Travail à travers le référentiel national qualité. Seuls les certificateurs accrédités par le COFRAC peuvent octroyer cette reconnaissance officielle.
Les objectifs de l’État à travers la certification Qualiopi
La certification Qualiopi répond à un objectif d’harmonisation des standards qualitatifs des organismes de formation. Elle permet aux financeurs et apprenants d’identifier facilement les prestataires répondant aux exigences étatiques.
| Critère | Description |
|---|---|
| Information du public | Transmission claire des modalités d’accès et des résultats attendus |
| Adaptation aux publics | Prestations personnalisées en fonction des besoins des bénéficiaires |
| Adéquation des moyens | Équipements et ressources adaptés aux objectifs pédagogiques |
| Recrutement et formation du personnel | Intervenants qualifiés et formés aux méthodes pédagogiques |
| Évaluation des résultats | Suivi des acquis et du retour des apprenants |
| Amélioration continue | Intégration des retours pour progresser |
| Accès aux formations | Garantie d’égalité d’accès aux actions de formation |
La propriété et la gestion de la marque Qualiopi
Qualiopi est une marque déposée appartenant à l’État français. Le ministère du Travail en assure la gestion et l’utilisation est strictement encadrée.
Les organismes certifiés peuvent afficher officiellement le logo Qualiopi après autorisation. Ils doivent respecter des règles précises d’utilisation. Toute exploitation non conforme expose au retrait de la certification et à des poursuites pour contrefaçon prévue par le code de la propriété intellectuelle.
Le processus de certification Qualiopi sous l’égide de l’État
Les organismes certificateurs accrédités par l’État
Le COFRAC accrédite les organismes certificateurs indépendants habilités à délivrer Qualiopi. Cette reconnaissance garantit la compétence technique et l’impartialité des certificateurs. En janvier 2025, 39 organismes sont accrédités pour certifier les prestataires de formation professionnelle.
- Bureau Veritas Certification
- Afnor Certification
- SGS France
- TÜV Rheinland
- APAVE Certification
Les étapes du processus d’audit et de certification
L’obtention de Qualiopi suit un parcours structuré : demande de certification, audit initial, corrections des écarts, délivrance du certificat et audits de surveillance biennaux. Ce processus dure en moyenne 3 à 6 mois.
L’audit initial vérifie la conformité aux 7 critères du référentiel national qualité. Les audits de surveillance annuels contrôlent le maintien des standards. En cas de non-conformité majeure, l’organisme peut perdre sa certification après un délai de rectification.
La validité et le renouvellement de la certification
Qualiopi est valable 3 ans à compter de l’audit initial. Le renouvellement exige un nouvel audit complet pour garantir la pérennité des exigences qualité. Les organismes doivent préparer une revue de leur système qualité avant l’échéance.
Les audits de surveillance interviennent entre le 14e et le 22e mois du cycle. Ils évaluent la correction des écarts précédents et l’amélioration continue. Un audit négatif peut entraîner un avertissement, une suspension ou un retrait de la certification en cas de défaillance répétée.
Les avantages concrets de la reconnaissance par l’État
L’accès aux financements publics et mutualisés
Qualiopi conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés pour les actions de formation. Cette certification qualité est indispensable pour mobiliser les fonds de la formation professionnelle.
Les organismes certifiés Qualiopi peuvent solliciter le CPF, les OPCO et France Travail. En 2025, plus de 35 000 organismes utilisent ce sésame pour accéder aux 7 milliards d’euros mobilisés via le CPF depuis 2020. Sans Qualiopi, les formations restent exclues des aides.
La crédibilité et la visibilité renforcées
La certification Qualiopi renforce la crédibilité des organismes de formation auprès des entreprises et des apprenants. Elle symbolise l’engagement qualité exigé par l’État pour les prestataires de formation professionnelle.
Les organismes certifiés figurent dans les annuaires officiels comme EDOF et Kairos. L’utilisation du logo Qualiopi valorise leur offre. Prenez rendez-vous avec un expert formation pour maximiser cet avantage.
L’amélioration continue des prestations de formation
Le référentiel national qualité associé à Qualiopi incite les organismes à revoir leurs processus internes. Cette démarche favorise l’uniformisation des standards de la formation professionnelle en France.
Les apprenants bénéficient d’une meilleure lisibilité du marché de la formation. Avec Qualiopi, ils identifient facilement les organismes répondant aux exigences étatiques. Cette certification garantit des prestations conformes aux sept critères du référentiel national qualité.
Qualiopi face aux autres certifications et labels qualité
Positionnement de Qualiopi dans le paysage des certifications françaises
Qualiopi devient obligatoire pour accéder aux fonds publics, imposant une évaluation externe via un audit sur site.
| Certification | Émetteurs | Reconnaissance étatique |
|---|---|---|
| Qualiopi | Ministère du Travail via certificateurs accrédités | ✅ |
| Datadock (ancien système) | OPCO (Fongecif, Uniformation, etc.) | ❌ |
| OPQF | AFNOR Certification | ❌ |
| ISO 9001 | Organismes accrédités (Bureau Veritas, SGS, etc.) | ❌ |
Différences entre Qualiopi et les certifications RNCP/RS
Qualiopi et les certifications RNCP/RS répondent à des objectifs distincts. La première valide les processus des organismes, la seconde certifie les compétences acquises par les apprenants via des formations reconnues.
- Qualiopi atteste la qualité des processus internes des organismes de formation
- RNCP valide les compétences acquises par les apprenants via des certifications reconnues
- Qualiopi garantit la fiabilité des prestations de formation certifiées
- RNCP renforce la crédibilité des formations éligibles aux financements publics
- Complémentarité essentielle pour les organismes souhaitant accéder aux fonds publics
Qualiopi incarne une reconnaissance étatique forte, garantie par la loi de 2018 et le référentiel national qualité. Accéder aux fonds publics (CPF, OPCO) et renforcer sa crédibilité exigent une démarche proactive. Pour les organismes, obtenir ce sésame, c’est investir dans une qualité certifiée et un avenir serein pour leurs actions de formation.
Pourquoi Qualiopi a été créée pour les organismes ?
Pourquoi Qualiopi a été créée pour les organismes de formations ?
Les organismes de formation professionnelle et les apprenants se posent souvent une question importante : comment garantir la qualité des prestations et accéder aux financements publics ?
La certification Qualiopi, instaurée en France, répond à ce besoin en établissant un référentiel national qualité strict.
Découvrez dans cet article les raisons précises de sa création, ses objectifs concrets, et les avantages qu’elle offre à chaque acteur du secteur.
Sommaire
- Les objectifs de la certification Qualiopi pour la formation professionnelle
- Le fonctionnement et la mise en œuvre de Qualiopi
- Les avantages concrets de Qualiopi pour les différents acteurs
- Les perspectives et évolutions de Qualiopi
Les objectifs de la certification Qualiopi pour la formation professionnelle
Voyons ensemble quels sont les objectifs concrets de la certification Qualiopi, et d’où elle provient.
Origines et raison d’être de Qualiopi
La certification Qualiopi a été instaurée pour la standardisation des formations professionnelles. Elle répond à l’exigence de qualité dans la délivrance des prestations de formation, garantissant un accès équitable aux financements publics et mutualisés.
Son existence vise à renforcer la confiance des bénéficiaires dans les organismes certifiés.
La réforme de la formation professionnelle de 2018 a conduit à l’obligation de certification qualité pour les organismes de formation. Cela permet de s’assurer que les formations financées par les fonds publics ou mutualisés répondent à des critères exigeants.
L’objectif est donc d’améliorer la qualité globale de la formation professionnelle en France pour mieux répondre aux besoins du marché du travail, tout simplement !
Garantir la qualité des prestations de formation
Qualiopi assure une qualité homogène des formations en exigeant un référentiel national qualité pour tous les organismes. Au seinb de ce référentiel, les critères établis couvrent l’adéquation des contenus aux besoins professionnels, l’efficacité pédagogique et l’évaluation des résultats. Ces exigences visent en fait à professionnaliser le secteur et à renforcer la confiance dans les formations délivrées, que ce soit pour les formateurs comme pour les apprenants.
En effet, ces derniers bénéficient d’une garantie de qualité pour les formations auxquelles ils participent. Les entreprises, quant à elles, peuvent investir en toute confiance dans le développement des compétences de leurs salariés.
En assurant une qualité constante, Qualiopi renforce la crédibilité des formations et la satisfaction des parties prenantes, et donc permet un meilleur taux d’emploi.
Accès aux financements publics et mutualisés
| Financement | Gestionnaire | Conditions d’accès |
|---|---|---|
| CPF | Individu ou employeur | Formation dispensée par un organisme certifié Qualiopi |
| OPCO | Opérateurs de compétences | Accord préalable et organisme certifié Qualiopi |
| Pôle Emploi | Pôle Emploi | Formation certifiée Qualiopi pour les demandeurs d’emploi |
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés. Cette exigence concerne toutes les structures dispensant des formations professionnelles, cela permet donc d’instaurer Qualiopi comme un référentiel commun pour toutes ces structures.
Les organismes certifiés Qualiopi peuvent solliciter différents dispositifs de financement comme le CPF, les OPCO ou Pôle Emploi. Ces aides permettent de couvrir tout ou partie des coûts des formations.
La certification Qualiopi garantit aux financeurs que les fonds publics et mutualisés sont investis dans des formations de qualité, ce qui renforce la traçabilité et l’efficacité des investissements en compétences.
Structuration du marché de la formation
Qualiopi a profondément transformé le paysage de la formation professionnelle en France. Les organismes non conformes au référentiel national qualité ont progressivement disparu, ce qui laisse place à un marché plus structuré et plus fiable pour les financeurs et les apprenants.
Ainsi, le cadre Qualiopi établit une meilleure lisibilité du marché et permet de distinguer très clairement les organismes certifiés des autres.
Cette transparence facilite le choix des prestataires formateurs et récompense la professionnalisation du secteur. Les financeurs publics et les entreprises peuvent ainsi identifier facilement les acteurs qui répondent aux exigences de qualité définies au niveau national, et peuvent leur faire confiance plus sereinement.
Le fonctionnement et la mise en œuvre de Qualiopi
Maintenant, nous allons voir comment fonctionne ce système concrètement, et comment il est mis en oeuvre.
Processus de certification et acteurs impliqués
Choix d’un organisme certificateur accrédité ou agréé
Réalisation de l’audit initial selon le référentiel national qualité
Passage d’audits de surveillance réguliers (14 à 22 mois)
Renouvellement de la certification tous les 3 ans via un audit complet
L’audit initial va s’effectuer avec un certificateur accrédité. Des entreprises comme SGS France, spécialisée dans les certifications, jouent un rôle important dans l’écosystème Qualiopi. D’ailleurs, l’audit blanc prépare à cette étape importante du processus de certification.
La certification Qualiopi s’étale sur 3 ans avec un audit initial, un audit de surveillance entre 14 et 22 mois (nécessitant l’accompagnement pour l’audit de surveillance), et un audit de renouvellement complet.
En fin de compte, ce cycle garantit la conformité continue des prestataires et renforce la confiance de toutes les parties prenantes.
Les exigences du référentiel national qualité
Le référentiel national qualité exige 7 critères principaux. Ces exigences couvrent l’information, la conception, la mise en œuvre et l’amélioration continue des formations.
Les indicateurs d’évaluation vérifient la conformité aux 7 critères. Ils mesurent la qualité des prestations et assurent la pertinence des formations dispensées.
Les avantages concrets de Qualiopi pour les différents acteurs
Il est aussi essentiel de définir quels sont les avantages concrets de Qualiopi pour tous les acteurs : les organismes de formations, mais aussi les financeurs et les apprenants !
Bénéfices pour les organismes de formation
La certification Qualiopi offre un avantage concurrentiel et offre un critère discriminant dans l’accès aux marchés.
Les organismes certifiés Qualiopi bénéficient d’un avantage concurrentiel en s’assurant d’être en conformité avec les exigences du référentiel national qualité.
Avantages pour les entreprises et financeurs
Qualiopi sécurise les investissements en formation en garantissant la conformité des prestataires aux critères de qualité exigeants.
Le choix d’un organisme certifié Qualiopi simplifie le processus de sélection des prestataires. Cette certification constitue un gage de confiance pour les entreprises et financeurs publics dans le choix des organismes de formation.
Impact pour les apprenants et bénéficiaires
Les apprenants gagnent en qualité pédagogique grâce Qualiopi sur les méthodes et contenus de formation.
Les bénéficiaires de formations certifiées Qualiopi bénéficient d’un accompagnement renforcé tout au long de leur parcours. L’évaluation des compétences acquises est plus pertinente, avec des indicateurs de suivi plus précis.
Contribution à l’écosystème de la formation professionnelle
Qualiopi contribue à la professionnalisation du secteur de la formation en France en instaurant un référentiel national qualité commun.
La certification va renforcer l’adaptation de l’offre de formation aux besoins du marché du travail… Et finalement, elle favorise l’amélioration continue des compétences à l’échelle nationale.
Les perspectives et évolutions de Qualiopi
Que se passera-t’il à l’avenir pour Qualiopi ? Est-ce que ce référentiel marche vraiment ? Est-il amené à changé ? Voyons cela ensemble.
Bilan après plusieurs années d’existence
Le dispositif Qualiopi a entraîné une professionnalisation du secteur avec plus de la moitié des organismes certifiés ou en cours de certification.
Depuis son instauration en 2019, Qualiopi a transformé le secteur en éliminant les acteurs non conformes. Ainsi, les organismes certifiés représentent désormais plus de la moitié du marché, avec des pratiques pédagogiques renforcées.
Les défis et ajustements nécessaires
Les organismes rencontrent des difficultés liées aux coûts, à la complexité du processus et aux contraintes administratives liées à la mise en conformité.
| Acteur concerné | Points forts de Qualiopi | Points à améliorer |
|---|---|---|
| Organismes de formation |
|
|
| Entreprises utilisatrices |
|
|
| Apprenants |
|
|
| Financeurs (OPCO, Pôle Emploi) |
|
|
| Secteur de la formation professionnelle |
|
|
Des ajustements sont à prévoir pour faciliter l’accès à la certification, notamment pour les petites structures, tout en maintenant le niveau d’exigence initial.
Évolution du référentiel et harmonisation des pratiques
Un arrêté publié en 2023 encadre les pratiques d’audit pour plus d’uniformité entre les certificateurs.
Le référentiel Qualiopi évolue pour intégrer les nouvelles méthodes pédagogiques, les formations hybrides et l’utilisation du numérique dans la délivrance des contenus.
Intégration dans l’écosystème européen de la formation
Il est important de dire que pour l’instant, le dispositif français ne s’harmonise pas encore pleinement avec les systèmes qualité européens.
En effet, Qualiopi pourrait inspirer d’autres pays européens en matière de professionnalisation du secteur. Son ancrage dans les pratiques françaises pourrait faciliter sa reconnaissance internationale et améliorer la mobilité des professionnels de la formation.
En fin de compte, nous voyons que la certification Qualiopi répond à un besoin essentiel : assurer la qualité des formations professionnelles en France tout en sécurisant les investissements des entreprises et des financeurs publics.
Pour les organismes de formation, obtenir ce précieux sésame devient indispensable pour rester compétitif et accéder aux financements publics !
C’est donc une démarche qualité qui profite à tous : aux apprenants pour leur employabilité, aux entreprises pour la montée en compétence de leurs salariés, et au marché de la formation pour sa structuration durable.
Certification Qualiopi : À qui elle s’adresse ?
Certification Qualiopi : À qui elle s’adresse ?
Depuis 2021, la certification Qualiopi est devenue un enjeu important pour les prestataires de formation, obligeant de nombreux organismes à revoir leur stratégie. Mais à qui s’adresse-t-elle exactement, et comment savoir si vous êtes concerné par cette obligation légale ? Dans cet article, nous analysons les publics ciblés, les types de formations concernées, et les avantages liés à cette certification qualité, tout en détaillant les cas d’exemption et les coûts associés pour vous aider à y voir plus clair.
Sommaire
- La certification Qualiopi : quels prestataires sont concernés ?
- Les actions de formation couvertes par la certification Qualiopi
- Financements publics et mutualisés : pourquoi Qualiopi est indispensable
- Les cas d’exemption de la certification Qualiopi
- Démarche d’obtention de la certification Qualiopi
La certification Qualiopi : quels prestataires sont concernés ?
La certification Qualiopi constitue un référentiel national de qualité pour les organismes de formation. Elle atteste de la conformité aux critères fixés par l’État pour garantir un développement des compétences de qualité. Depuis janvier 2022, elle est rendue obligatoire pour les prestataires souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés, comme l’explique le Ministère du Travail.
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent obtenir la certification pour accéder aux fonds publics. Cela concerne les organismes dispensant des formations professionnelles, les centres de bilan de compétences, les acteurs de la VAE et les CFA. La certification s’applique aussi bien aux grands réseaux qu’aux formateurs indépendants, à l’exception des cas spécifiquement dispensés par la réglementation.
Les actions de formation couvertes par la certification Qualiopi
Le référentiel national qualité Qualiopi encadre précisément les types d’actions éligibles à la certification. Quatre catégories principales d’actions concourant au développement des compétences sont concernées par cette obligation qualité. Chacune présente des spécificités distinctes en termes de public cible, d’objectifs pédagogiques et de modalités de mise en œuvre.
| Type d’action | Définition et objectif | Public concerné |
|---|---|---|
| Actions de formation | Permettent l’acquisition de connaissances et de compétences professionnelles en présentiel, à distance ou en blended learning pour accéder à un emploi, s’adapter à son poste de travail et développer ses compétences | Toute personne souhaitant acquérir de nouvelles compétences professionnelles, en reconversion ou en évolution de carrière |
| Bilans de compétences | Analyse des compétences, aptitudes et motivations d’une personne pour définir un projet professionnel et un plan de formation | Salariés en poste, demandeurs d’emploi ou personnes souhaitant faire un point sur leur parcours professionnel |
| Validation des acquis de l’expérience (VAE) | Procédure permettant d’obtenir une certification professionnelle grâce à l’expérience acquise sans suivre de formation préalable | Personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans le domaine concerné par la certification visée |
| Formation par apprentissage | Formation en alternance combinant pratique en entreprise et enseignements théoriques dans un CFA pour acquérir une qualification professionnelle reconnue | Jeunes de 16 à 29 ans (âge pouvant être supérieur selon les exceptions) souhaitant obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle |
Les actions de formation professionnelle incluent toutes les formations visant à développer des compétences pour l’emploi. Elles concernent aussi bien les salariés en évolution de carrière que les demandeurs d’emploi. Le bilan de compétences constitue un outil d’analyse personnalisée des acquis professionnels et des perspectives d’évolution.
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) permet d’obtenir une certification sans passer par une formation. Elle repose sur l’expérience professionnelle préalable du candidat. La formation par apprentissage combine pratique en entreprise et enseignements théoriques. Ces deux types d’actions nécessitent la certification Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Financements publics et mutualisés : pourquoi Qualiopi est indispensable
La certification Qualiopi garantit la qualité et l’accès aux financements publics. Elle constitue un prérequis obligatoire pour les organismes de formation professionnelle souhaitant mobiliser des fonds publics ou mutualisés. Cette exigence s’applique à toutes les actions concourant au développement des compétences.
- L’État et ses agences pour les formations financées via des subventions publiques
- Les Régions qui allouent des fonds pour l’accompagnement des actifs et des demandeurs d’emploi
- Les OPCO (Opérateurs de compétences) pour les formations cofinancées par les entreprises via la contribution OPCO
- Pôle Emploi pour les parcours de reconversion ou de remise à niveau professionnelle
- La Caisse des dépôts et consignations pour les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF)
Les organismes non certifiés Qualiopi ne peuvent plus accéder aux financements publics ou mutualisés. Cela empêche d’utiliser les fonds provenant de l’État, des Régions, des OPCO, de Pôle Emploi ou de la Caisse des dépôts. Cette situation affecte 70% des financements de la formation professionnelle en France, rendant complexe la pérennité d’un organisme non certifié.
Qualiopi offre un avantage concurrentiel indéniable. Elle atteste d’une démarche qualité, renforce la crédibilité des organismes et facilite l’accès aux marchés publics. Les financeurs et entreprises privilégient naturellement les prestataires certifiés, garantissant ainsi un processus de développement des compétences encadré et de qualité.
Les cas d’exemption de la certification Qualiopi
Quels organismes de formation sont dispensés de Qualiopi ?
Quelques organismes bénéficient d’une dispense légale de la certification Qualiopi. Il s’agit principalement des établissements publics relevant de l’Éducation nationale, des écoles d’ingénieurs, des organismes œuvrant exclusivement pour des financements directs de collectivités territoriales. Ces structures échappent à l’obligation de certification en vertu de dispositions réglementaires spécifiques.
Les organismes relevant de l’État ou des collectivités territoriales sont dispensés d’obligation Qualiopi. Cela concerne les universités, grandes écoles, centres de formation internes aux grandes entreprises et organismes financés directement par des collectivités. Pour ces structures, la dispense dépend du type de financement et non du chiffre d’affaires. Elle s’applique uniquement aux actions financées dans le cadre de leur mission de service public.
Les formations non concernées par l’obligation de certification
Quelques formations échappent à l’obligation Qualiopi. Cela concerne principalement les actions courtes (moins de 6 heures), les ateliers d’entreprise et les formations non éligibles au CPF.
| Type de formation | Caractéristiques | Financement possible |
|---|---|---|
| Formations courtes | Durée inférieure à 6 heures | Financement direct par l’employeur ou le particulier |
| Ateliers internes | Formations réalisées en interne dans l’entreprise | Financement direct par l’entreprise |
| Formations non éligibles au CPF | Actions non certifiantes ou non référencées au RNCP | Financement direct par l’apprenant ou l’employeur |
| Formations professionnelles réglementées | Exercices de sécurité, habilitations, etc. | Financement direct par l’employeur |
Ces formations bénéficient de l’exemption mais restent minoritaires. Elles représentent moins de 10% du marché de la formation professionnelle, limitant leur intérêt commercial pour les organismes non certifiés.
Cas particuliers : sous-traitance et certification Qualiopi
Les sous-traitants d’organismes certifiés Qualiopi ne doivent pas être certifiés. L’organisme principal reste responsable de la conformité des actions de formation au référentiel national qualité. Cette disposition facilite les collaborations entre organismes.
L’organisme certificateur doit garantir la qualité des actions sous-traitées. Il doit contrôler la compétence du prestataire, s’assurer de sa capacité à respecter les critères Qualiopi et mettre en place un suivi régulier. En cas de non-conformité, des mesures correctives doivent être appliquées ou la sous-traitance rompue.
Peut-on former sans la certification Qualiopi ?
Oui, il est possible d’opérer sans Qualiopi, mais sous contraintes. Les organismes non certifiés doivent se limiter aux formations non éligibles aux fonds publics et mutualisés. Si vous souhaitez créer un organisme, il est important de prendre en compte ces éléments. L’accès à certains marchés reste limité, mais des solutions alternatives existent.
- Proposer des formations autofinancées par des entreprises ou des particuliers via des conventions directes
- Se spécialiser dans des domaines non soumis à l’obligation Qualiopi comme les formations courtes ou les ateliers ponctuels
- Développer des offres digitales accessibles sans condition de certification (MOOC, webinaires, etc.)
- Collaborer en sous-traitance avec des organismes certifiés pour des actions éligibles à des fonds publics
Les formations peuvent être financées directement par les entreprises ou les particuliers. Cette solution convient aux formations sur mesure ou aux contenus spécialisés. Les organismes non certifiés peuvent ainsi valoriser leur expertise sans dépendre des financements publics.
Démarche d’obtention de la certification Qualiopi
Le processus Qualiopi suit un parcours structuré. Il commence par un état des lieux de ses pratiques qualité, suivi d’une préparation aux 7 critères du référentiel national qualité. L’audit initial puis les audits de surveillance annuels viennent valider la conformité. Cette démarche s’adresse aux organismes de formation souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés.
L’audit initial vérifie la conformité aux 7 critères Qualiopi via un examen des pratiques et documents. Les audits de surveillance annuels, dont le processus est une étape clé, assurent le maintien des standards. Les critères incluent l’information transparente, l’adaptation des objectifs, les moyens pédagogiques adaptés, la qualification des personnels, la veille sectorielle et l’amélioration continue. Une préparation via un audit blanc facilite la réussite de l’audit officiel.
Le coût oscille autour de 1 190 € HT pour un organisme moyen. Les délais entre la préparation et l’audit initial s’étalent sur deux mois environ. La mobilisation d’un référent interne qualité reste indispensable. L’AFNOR Certification détaille les exigences et les étapes nécessaires à l’obtention du certificat sur son site officiel.
La certification Qualiopi s’impose comme un prérequis un prérequis essentiel pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle garantit l’accès aux financements publics et renforce la crédibilité commerciale. Anticiper sa mise en œuvre ou vérifier son éligibilité à l’exemption devient une priorité incontournable pour toute structure souhaitant s’affirmer durablement dans le paysage de la formation.
Certification Qualiopi : qui délivre et contrôle ?
Certification Qualiopi : qui délivre et qui contrôle ?
La certification Qualiopi, obligatoire pour les organismes de formation professionnelle depuis 2022, suscite de nombreuses interrogations : qui la délivre réellement ? Qui supervise son application ? Face à ces enjeux cruciaux pour garantir la qualité des prestations de formation, cet article décortique le rôle des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, les modalités de contrôle du référentiel national qualité, et les obligations des prestataires certifiés, pour vous offrir une vue claire et structurée de ce précieux sésame réglementaire.
Sommaire
- Les organismes certificateurs délivrant la certification Qualiopi
- Le processus d’audit et de certification Qualiopi
- Le contrôle et la surveillance de la certification Qualiopi
- Les obligations liées à la certification Qualiopi
Les organismes certificateurs délivrant la certification Qualiopi
Rôle et accréditation des organismes certificateurs
La certification Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou autorisés par France Compétences. Ces acteurs indépendants garantissent la conformité des prestataires aux exigences du référentiel national qualité.
Pour obtenir l’accréditation, les organismes doivent démontrer leur compétence technique et leur indépendance. Le COFRAC vérifie leur méthodologie d’audit, leurs processus d’évaluation et leur maîtrise du référentiel national qualité. L’accréditation est renouvelée tous les 4 ans après évaluation continue de leur conformité aux normes internationales.
| Organisme certificateur | Domaines d’expertise | Vérification de l’accréditation |
|---|---|---|
| AFNOR Certification | Transversal – Secteurs variés (industrie, services, TIC) | Consulter la base COFRAC ou le site France Compétences |
| Bureau Veritas Certification | Grands comptes et PME dans les secteurs technique et industriel | Vérifier via l’annuaire des organismes accrédités COFRAC |
| SGS ICS | International – Secteurs commerce, logistique et services | Rechercher l’organisme sur le site du COFRAC |
| ICERT | Éco-activités, économie sociale et solidaire | Consulter la liste officielle sur le site France Compétences |
| AFAQ Afnor | Management de la qualité et développement durable | Vérifier le statut sur la plateforme de certification dédiée |
| Apave Certification | Sécurité industrielle et métiers techniques | Recherche par organisme sur le registre COFRAC |
| DEKRA Certification | Automobile, transport et logistique | Consulter les rapports d’accréditation disponibles |
| OCACIA | Formation professionnelle et secteur sanitaire/social | Vérifier via le référentiel France Compétences |
| Global Certification | International – Multisectoriel | Rechercher l’accréditation sur le site dédié |
| Certifopac | Région PACA et Occitanie – Secteurs métiers locaux | Consulter les documents de France Compétences |
Les organismes certificateurs sont accrédités par le COFRAC, tandis que les instances de labellisation sont reconnues par France Compétences. Ces dernières délivrent un label de qualité selon des critères propres, tout en s’alignant sur le référentiel national qualité.
Le choix de l’organisme certificateur dépend de plusieurs critères : son accréditation COFRAC, sa spécialisation sectorielle, sa réputation, sa proximité géographique et ses tarifs. Il est également important de considérer les spécificités liées à la création d’un organisme si vous êtes dans cette démarche. Il est conseillé de comparer les devis et de vérifier les références de chaque certificateur avant de prendre une décision.
Le processus d’audit et de certification Qualiopi
Les étapes de l’audit initial
L’audit initial Qualiopi suit un protocole précis. Il débute par une analyse documentaire, suivie d’un audit sur site ou à distance. L’organisme certificateur vérifie la conformité aux sept critères du référentiel national qualité avant de rendre sa décision finale.
Pour préparer cet audit, il faut constituer un dossier complet de conformité au référentiel national qualité. Une formation préalable facilite la compréhension des exigences. Le guide d’audit blanc proposé par PPF Conseil Formation accompagne les organismes dans cette préparation. Vous pouvez aussi contacter un expert formation pour vous faire accompagner.
Les exigences du référentiel national qualité
- Information claire et accessible sur l’offre de formation
- Adaptation des objectifs aux publics cibles
- Prise en compte des spécificités des bénéficiaires
- Moyens pédagogiques et techniques adaptés
- Compétences avérées du personnel
- Démarche de veille professionnelle continue
- Amélioration permanente de la qualité des prestations
Le référentiel national qualité encadre sept domaines d’exigences. Chaque critère se décline en indicateurs précis, au nombre de 32 au total. Ces indicateurs permettent d’évaluer la conformité des organismes de formation.
L’évaluation et la prise de décision
Les auditeurs examinent les documents fournis et interrogent les équipes. Ils vérifient l’application des procédures qualité et l’adéquation des pratiques aux exigences du référentiel. Des observations peuvent être formulées pour chaque indicateur évalué.
Les documents à présenter incluent le manuel qualité, les supports pédagogiques, les retours des bénéficiaires et les preuves d’amélioration continue. Ces éléments permettent de démontrer la conformité aux 32 indicateurs du référentiel national qualité.
La décision finale intervient après analyse des preuves et discussion avec l’organisme. En cas de non-conformités mineures, des actions correctives sont demandées. Le certificat est délivré pour trois ans si la conformité est confirmée.
Les audits de surveillance et de renouvellement
L’audit de surveillance a lieu 18 mois après l’initial. Il vérifie le maintien de la conformité au référentiel national qualité. Moins long que l’audit initial, il porte sur des points clés et les éventuelles non-conformités corrigées.
Le renouvellement intervient après trois ans. Il suit un processus similaire à l’audit initial, avec analyse documentaire et visite sur site. Une veille réglementaire constante facilite la préparation à cet audit de renouvellement et un accompagnement dédié permet d’anticiper les exigences.
Le contrôle et la surveillance de la certification Qualiopi
Rôle du COFRAC dans la supervision
Le COFRAC supervise les organismes certificateurs en vérifiant leur conformité aux normes internationales. Il valide leur indépendance, leur méthodologie d’audit et leur capacité à évaluer les 32 indicateurs du référentiel national qualité. Cette supervision garantit l’impartialité des certifications délivrées.
Les mécanismes de contrôle incluent des audits sur site, des revues documentaires et des évaluations continues. En cas de défaillance, le COFRAC peut imposer des correctifs, suspendre ou révoquer l’accréditation. Cette rigueur assure la cohérence des pratiques et la crédibilité du dispositif Qualiopi.
Le rôle des ministères et de France compétences
Le ministère du Travail encadre Qualiopi via des textes législatifs, notamment la loi du 5 septembre 2018. Il valide le référentiel national qualité et veille à son application uniforme via des contrôles effectués en collaboration avec France Compétences.
France Compétences pilote le dispositif en reconnaissant les instances de labellisation et en publiant des guides d’accompagnement. Elle collabore avec le COFRAC pour harmoniser les exigences de certification et améliorer la qualité des formations professionnelles.
Les sanctions et le retrait de certification
Le non-respect des 7 critères du référentiel national qualité expose aux sanctions. Des non-conformités répétées ou majeures peuvent entraîner la suspension ou le retrait de la certification par l’organisme certificateur, avec un impact immédiat sur l’éligibilité aux financements publics.
En cas de désaccord, un recours s’effectue auprès de l’organisme certificateur ou du COFRAC. Les délais sont précisés dans le contrat de certification. Les décisions finales relèvent des instances disciplinaires des organismes accrédités.
Les obligations liées à la certification Qualiopi
Obligations de communication et d’affichage
Le logo Qualiopi doit figurer sur les supports commerciaux en respectant le guide d’usage officiel. L’organisme doit mentionner la catégorie d’action certifiée, la date de validité, le certificateur et les indicateurs de qualité.
- Logo Qualiopi en conformité avec le guide d’utilisation
- Indication des actions certifiées (formations, VAE, etc.)
- Date de validité de la certification et identité de l’organisme certificateur
- Lien vers les indicateurs de qualité et résultats d’évaluation
- Engagement explicite dans la démarche référentiel national qualité
Le non-respect des règles d’affichage expose à des sanctions. France Compétences ou le COFRAC peuvent intervenir en cas d’usage abusif. Signaler un usage frauduleux se fait via la plateforme dédiée du ministère du Travail.
Maintien de la conformité au référentiel
La certification Qualiopi exige une démarche d’amélioration continue. Les organismes doivent actualiser leurs procédures et s’adapter aux évolutions réglementaires pour garantir la conformité entre les audits de surveillance.
La veille réglementaire concerne les 32 indicateurs du référentiel national qualité. Les mises à jour de France Compétences obligent des ajustements opérationnels. Les sources fiables incluent le site officiel, les guides des certificateurs et les revues sectorielles.
Traitement des réclamations et amélioration continue
Les réclamations des bénéficiaires doivent être recueillies via un dispositif accessible (formulaire en ligne, adresse dédiée). France Compétences exige un traitement documenté et des actions correctives pour éviter la répétition des problèmes.
L’amélioration continue repose sur des indicateurs comme le taux de satisfaction, de réussite aux examens ou d’insertion professionnelle. Les audits internes et les analyses des retours clients orientent les actions correctives pour renforcer la qualité des prestations.
La certification Qualiopi, délivrée par des organismes accrédités par le COFRAC, valide la qualité des formations. Son suivi, assuré par France Compétences, repose sur une conformité stricte au référentiel national qualité. Pour les prestataires, ce précieux sésame facilite l’accès aux financements publics et renforce la crédibilité des prestations. Une exigence essentielle pour s’inscrire durablement dans un secteur en constante évolution.
