Quel est le lien entre Qualiopi et le référencement EDOF ?

La certification Qualiopi est un prérequis obligatoire pour accéder à l’Espace des Organismes de Formation (EDOF) et proposer des formations éligibles au CPF sur Mon Compte Formation. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018.

Sans Qualiopi, un organisme de formation ne peut pas déposer de demande de référencement auprès de la Caisse des Dépôts (CDC), gestionnaire de la plateforme. La certification garantit la qualité du processus de formation, mais elle ne rend pas automatiquement vos offres éligibles au CPF. D’autres conditions s’appliquent.

Pourquoi la certification Qualiopi conditionne l’accès à EDOF

EDOF (Espace des Organismes de Formation) est le portail qui permet aux organismes de publier leurs offres sur Mon Compte Formation. Depuis le 1er janvier 2022, la Caisse des Dépôts exige que tout organisme souhaitant y accéder détienne une certification Qualiopi valide pour le type d’action concerné : actions de formation, bilans de compétences ou validation des acquis de l’expérience (VAE).

Cette exigence découle de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (loi Avenir Professionnel). L’objectif : garantir que seuls les organismes dont le processus qualité a été vérifié par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC puissent proposer des formations financées par des fonds publics ou mutualisés.

Concrètement, la certification Qualiopi de votre organisme est vérifiée automatiquement par EDOF. Elle s’affiche sur votre espace via la liste publique des prestataires certifiés, gérée par le ministère du Travail. Votre certificateur transmet vos données à cette liste, et EDOF se met à jour à J+1.

Qualiopi ne suffit pas : les autres conditions pour référencer une formation sur EDOF

Au-delà de Qualiopi, la Caisse des Dépôts impose plusieurs conditions cumulatives pour obtenir le référencement sur EDOF. Les voici, telles que définies dans les CGU de Mon Compte Formation :

• Détenir un NDA actif (numéro de déclaration d’activité), délivré par la DREETS de votre région
• Être certifié Qualiopi pour chaque type d’action que vous souhaitez proposer
• Proposer des formations éligibles au CPF : formations certifiantes (RNCP ou RS), bilans de compétences, VAE ou permis de conduire
• Disposer d’une habilitation délivrée par le porteur de la certification visée (pour les formations RNCP/RS)
• Être à jour de vos obligations fiscales, sociales et déclaratives (BPF transmis, cotisations réglées)
• Compléter la procédure d’enregistrement en ligne auprès de la CDC (formulaire + pièces justificatives)

La procédure d’enregistrement a été renforcée depuis le 6 octobre 2022. Elle comprend un formulaire en ligne, la transmission de pièces justificatives (Kbis, CNI du dirigeant, attestations), puis une phase de vérification par la CDC d’une durée maximale de 2 mois.

Pour les organismes déjà référencés avant cette date, une campagne de vérification généralisée a été lancée en application de la loi du 19 décembre 2022 contre la fraude au CPF.

Que se passe-t-il si votre certification Qualiopi est suspendue ou retirée ?

La certification Qualiopi n’est pas acquise à vie. Elle est délivrée pour un cycle de 3 ans, avec un audit de surveillance intermédiaire. Si votre certificat est suspendu, retiré ou arrive à expiration sans renouvellement, les conséquences sur EDOF sont immédiates.

La liste publique des prestataires certifiés est mise à jour quotidiennement par le ministère du Travail. EDOF se synchronise automatiquement avec cette liste. Si votre certification disparaît de la liste, votre statut Qualiopi passe à « non » sur EDOF, et vos offres ne sont plus visibles sur Mon Compte Formation.

En pratique, un délai technique de 24 à 48 heures existe entre la mise à jour de la liste et la répercussion sur EDOF. Si vous constatez un décalage (certificat valide mais non affiché), contactez en priorité votre organisme certificateur pour vérifier qu’il a bien transmis l’information au ministère.

FAQ — Qualiopi et EDOF

Peut-on accéder à EDOF sans Qualiopi ?

Non. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est une condition obligatoire pour déposer une demande de référencement sur EDOF. Sans elle, la Caisse des Dépôts rejette automatiquement la demande.

Qualiopi garantit-il l’éligibilité de mes formations au CPF ?

Non. Qualiopi atteste de la qualité de votre processus de formation, mais l’éligibilité au CPF dépend de l’adossement de vos formations à une certification enregistrée au RNCP ou au RS. Certaines actions (bilans de compétences, VAE, permis) sont éligibles sans certification RNCP/RS.

Combien de temps faut-il pour être référencé sur EDOF après l’obtention de Qualiopi ?

La procédure d’enregistrement auprès de la CDC prend environ 2 mois. Elle comprend le dépôt du formulaire, la transmission des pièces justificatives et une phase de vérification. Prévoyez ce délai dans votre calendrier de lancement.

Que faire si ma certification Qualiopi ne s’affiche pas sur EDOF ?

Vérifiez d’abord auprès de votre organisme certificateur qu’il a bien déclaré votre certificat au ministère du Travail. La mise à jour sur EDOF est automatique à J+1 de l’apparition sur la liste publique. Si le problème persiste, contactez l’assistance EDOF.

Un sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi pour intervenir sur une formation CPF ?

Depuis la version 12 des CGU EDOF (juillet 2024), tous les sous-traitants doivent être certifiés Qualiopi, sauf ceux relevant du régime micro-social avec un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 €. L’organisme donneur d’ordres reste responsable du respect du Référentiel National Qualité (RNQ).

Qualiopi est-il aussi obligatoire pour les formations éligibles au CPF hors RNCP/RS ?

Oui. Même pour les actions éligibles par nature (bilans de compétences, VAE, permis de conduire), l’organisme doit être certifié Qualiopi pour le type d’action concerné et référencé sur EDOF.

Sécurisez votre référencement EDOF avec un accompagnement adapté

Le lien entre Qualiopi et EDOF est simple dans son principe — la certification est un prérequis — mais la mise en œuvre opérationnelle implique de coordonner plusieurs démarches : obtention de Qualiopi, enregistrement CDC, habilitation certificateur, saisie du catalogue. Chez PPF, nous accompagnons les organismes de formation sur l’ensemble de cette chaîne, de la préparation à la certification Qualiopi jusqu’au référencement effectif sur EDOF.