Le guide de lecture du RNQ est le document officiel publié par le ministère du Travail qui explique comment interpréter et appliquer les exigences du Référentiel National Qualité dans le cadre de la certification Qualiopi. Il détaille les 7 critères et 32 indicateurs du référentiel en précisant, pour chacun, le niveau attendu, des exemples de preuves et les modalités de pondération des non-conformités. En version 9 depuis janvier 2024, ce document d’une quarantaine de pages est la boussole de tout organisme de formation (OF) qui prépare ou renouvelle sa certification.
L’essentiel
- Le guide de lecture est un document d’interprétation du RNQ, pas le référentiel lui-même (le texte de loi est le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019).
- Il est publié et mis à jour par le ministère du Travail, en téléchargement libre sur travail-emploi.gouv.fr.
- La version en vigueur est la V9, applicable depuis janvier 2024.
- Il s’adresse à la fois aux organismes audités et aux auditeurs des organismes certificateurs.
Quelle est la différence entre le RNQ et le guide de lecture ?
La confusion est fréquente, et pourtant la distinction est fondamentale.
Le Référentiel National Qualité (RNQ) est le texte réglementaire. Il est fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 et définit les 7 critères et 32 indicateurs que tout prestataire d’actions concourant au développement des compétences doit respecter pour obtenir la certification Qualiopi. Ce décret a force de loi.
Le guide de lecture, lui, est un document pédagogique. Il n’a pas de valeur réglementaire au sens strict, mais il fait autorité dans la pratique : c’est sur lui que les auditeurs s’appuient pour conduire les audits. Il précise pour chaque indicateur ce que l’organisme doit démontrer, propose des exemples de preuves et indique la gradation des non-conformités (mineures ou majeures).
En résumé : le décret dit quoi respecter, le guide de lecture explique comment le démontrer.
Attention terrain : les exemples de preuves listés dans le guide ne sont pas des obligations. Un organisme peut présenter d’autres éléments de preuve, à condition qu’ils démontrent la conformité à l’indicateur. Sur plus de 300 accompagnements, c’est l’une des erreurs les plus fréquentes que nous observons : des dirigeants d’OF qui s’épuisent à produire exactement les documents cités en exemple, alors qu’un document interne déjà existant aurait suffi.
Que contient concrètement le guide de lecture du RNQ ?
Le guide est structuré de manière identique pour chacun des 32 indicateurs. Voici ce que vous y trouverez :
- Le niveau attendu du prestataire : une description précise de ce que l’auditeur vérifie. C’est le cœur du guide — la formulation exacte de ce qu’il faut démontrer lors de l’audit.
- Des exemples d’éléments de preuve : des pistes concrètes (programmes, conventions, questionnaires, CV…). Ces exemples sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive.
- Des précisions par catégorie d’action : certains indicateurs s’appliquent différemment selon que vous proposez des actions de formation, du bilan de compétences, de la VAE ou de la formation par apprentissage. Le guide clarifie les spécificités.
- Des précisions pour les nouveaux entrants : les organismes qui passent leur premier audit bénéficient de modalités aménagées sur certains indicateurs. Le guide détaille lesquels.
- La gradation des non-conformités : pour chaque indicateur, le guide indique ce qui relève d’une non-conformité mineure ou majeure, et propose des pistes de traitement.
- Un glossaire : les termes techniques utilisés dans le référentiel sont définis (prestations, parties prenantes, sous-traitance…).
Le guide contient également un préambule important sur les modalités générales de l’audit : déroulement, durée, conditions d’audit à distance, et depuis la V9, les obligations liées à la sous-traitance dans le cadre du CPF.
Quelles sont les versions du guide de lecture ?
Le guide est régulièrement mis à jour par le ministère du Travail. Chaque nouvelle version intègre des retours d’expérience et des évolutions réglementaires. Voici les principales :
| Version | Date | Évolutions clés |
|---|---|---|
| V6 | Octobre 2020 | Précisions sur l’accueil des personnes en situation de handicap (PSH) |
| V7 | Mars 2021 | Clarifications sur les indicateurs CFA, les certifications professionnelles et le conseil de perfectionnement |
| V8 | Novembre 2023 | Renforcement des niveaux attendus, ajout d’exemples de preuves, précisions sur la FOAD et les formations certifiantes |
| V9 | Janvier 2024 | Intégration des exigences de sous-traitance, clarifications sur l’accessibilité, renforcement de l’amélioration continue |
Le délai d’application d’une nouvelle version est de 2 mois à compter de sa diffusion sur le site du ministère. Les organismes certificateurs et les audités doivent s’y conformer passé ce délai.
Une version 10 est attendue. Elle devrait notamment renforcer les exigences liées aux CFA et à l’apprentissage, ainsi que les contrôles sur la traçabilité des parcours. Pour anticiper ces évolutions de Qualiopi, la meilleure stratégie reste de solidifier vos pratiques sous V9.
Comment utiliser le guide de lecture pour préparer votre audit ?
Le guide n’est pas un document à lire une seule fois. C’est un outil de travail à garder à portée de main tout au long de votre préparation.
La méthode la plus efficace consiste à reprendre chaque indicateur applicable à votre catégorie d’action, vérifier le niveau attendu, puis identifier dans vos pratiques existantes les éléments qui y répondent. Ce travail d’auto-évaluation permet d’identifier les écarts avant que l’auditeur ne les constate.
Le guide est téléchargeable gratuitement sur la page officielle du ministère du Travail : travail-emploi.gouv.fr.
Pour comprendre les règles d’utilisation du logo Qualiopi une fois la certification obtenue, un article dédié détaille la charte officielle et les supports autorisés.
FAQ
Le guide de lecture du RNQ est-il obligatoire ?
Le guide n’a pas de valeur réglementaire propre, mais il fait autorité dans la conduite des audits. En pratique, tout organisme qui prépare la certification Qualiopi doit le connaître et s’y référer.
Où télécharger le guide de lecture Qualiopi ?
Le guide est disponible en PDF sur le site du ministère du Travail, à la page dédiée au Référentiel National Qualité. La version en vigueur est la V9 de janvier 2024.
Quelle est la différence entre le guide de lecture V8 et V9 ?
La V9 intègre pour la première fois les exigences liées à la sous-traitance dans le cadre du CPF. Elle apporte également des clarifications sur l’accessibilité des formations et renforce les attendus en matière d’amélioration continue.
Les exemples de preuves du guide sont-ils obligatoires ?
Non. Les éléments de preuve mentionnés sont donnés à titre indicatif. Tout document ou process qui démontre la conformité à l’indicateur est recevable par l’auditeur.
Quand la version 10 du guide de lecture sera-t-elle publiée ?
Aucune date officielle n’a été confirmée. Les signaux convergent vers une publication fin 2025 ou courant 2026, avec un renforcement attendu sur les CFA et la traçabilité des parcours.
Le guide de lecture s’applique-t-il aux sous-traitants ?
Depuis la V9, oui. Le guide précise les indicateurs applicables aux organismes intervenant en sous-traitance, y compris ceux qui travaillent à 100 % en sous-traitance. Les règles de sous-traitance Qualiopi font l’objet d’un article détaillé.
Besoin d’un accompagnement pour décoder le référentiel ?
Le guide de lecture est un outil précieux, mais sa quarantaine de pages peut vite devenir un labyrinthe sans accompagnement. En tant que cabinet indépendant — nous ne sommes pas certificateur — nous vous aidons à transformer ce référentiel en plan d’action concret, adapté à votre structure et à votre catégorie d’action.
Prenez un rendez-vous gratuit avec un consultant PPF pour préparer sereinement votre certification Qualiopi.
