La certification Qualiopi, obligatoire pour les organismes de formation professionnelle depuis 2022, suscite de nombreuses interrogations : qui la délivre réellement ? Qui supervise son application ? Face à ces enjeux cruciaux pour garantir la qualité des prestations de formation, cet article décortique le rôle des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, les modalités de contrôle du référentiel national qualité, et les obligations des prestataires certifiés, pour vous offrir une vue claire et structurée de ce précieux sésame réglementaire.
Sommaire
- Les organismes certificateurs délivrant la certification Qualiopi
- Le processus d’audit et de certification Qualiopi
- Le contrôle et la surveillance de la certification Qualiopi
- Les obligations liées à la certification Qualiopi
Les organismes certificateurs délivrant la certification Qualiopi
Rôle et accréditation des organismes certificateurs
La certification Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou autorisés par France Compétences. Ces acteurs indépendants garantissent la conformité des prestataires aux exigences du référentiel national qualité.
Pour obtenir l’accréditation, les organismes doivent démontrer leur compétence technique et leur indépendance. Le COFRAC vérifie leur méthodologie d’audit, leurs processus d’évaluation et leur maîtrise du référentiel national qualité. L’accréditation est renouvelée tous les 4 ans après évaluation continue de leur conformité aux normes internationales.
| Organisme certificateur | Domaines d’expertise | Vérification de l’accréditation |
|---|---|---|
| AFNOR Certification | Transversal – Secteurs variés (industrie, services, TIC) | Consulter la base COFRAC ou le site France Compétences |
| Bureau Veritas Certification | Grands comptes et PME dans les secteurs technique et industriel | Vérifier via l’annuaire des organismes accrédités COFRAC |
| SGS ICS | International – Secteurs commerce, logistique et services | Rechercher l’organisme sur le site du COFRAC |
| ICERT | Éco-activités, économie sociale et solidaire | Consulter la liste officielle sur le site France Compétences |
| AFAQ Afnor | Management de la qualité et développement durable | Vérifier le statut sur la plateforme de certification dédiée |
| Apave Certification | Sécurité industrielle et métiers techniques | Recherche par organisme sur le registre COFRAC |
| DEKRA Certification | Automobile, transport et logistique | Consulter les rapports d’accréditation disponibles |
| OCACIA | Formation professionnelle et secteur sanitaire/social | Vérifier via le référentiel France Compétences |
| Global Certification | International – Multisectoriel | Rechercher l’accréditation sur le site dédié |
| Certifopac | Région PACA et Occitanie – Secteurs métiers locaux | Consulter les documents de France Compétences |
Les organismes certificateurs sont accrédités par le COFRAC, tandis que les instances de labellisation sont reconnues par France Compétences. Ces dernières délivrent un label de qualité selon des critères propres, tout en s’alignant sur le référentiel national qualité.
Le choix de l’organisme certificateur dépend de plusieurs critères : son accréditation COFRAC, sa spécialisation sectorielle, sa réputation, sa proximité géographique et ses tarifs. Il est également important de considérer les spécificités liées à la création d’un organisme si vous êtes dans cette démarche. Il est conseillé de comparer les devis et de vérifier les références de chaque certificateur avant de prendre une décision.
Le processus d’audit et de certification Qualiopi
Les étapes de l’audit initial
L’audit initial Qualiopi suit un protocole précis. Il débute par une analyse documentaire, suivie d’un audit sur site ou à distance. L’organisme certificateur vérifie la conformité aux sept critères du référentiel national qualité avant de rendre sa décision finale.
Pour préparer cet audit, il faut constituer un dossier complet de conformité au référentiel national qualité. Une formation préalable facilite la compréhension des exigences. Le guide d’audit blanc proposé par PPF Conseil Formation accompagne les organismes dans cette préparation. Vous pouvez aussi contacter un expert formation pour vous faire accompagner.
Les exigences du référentiel national qualité
- Information claire et accessible sur l’offre de formation
- Adaptation des objectifs aux publics cibles
- Prise en compte des spécificités des bénéficiaires
- Moyens pédagogiques et techniques adaptés
- Compétences avérées du personnel
- Démarche de veille professionnelle continue
- Amélioration permanente de la qualité des prestations
Le référentiel national qualité encadre sept domaines d’exigences. Chaque critère se décline en indicateurs précis, au nombre de 32 au total. Ces indicateurs permettent d’évaluer la conformité des organismes de formation.
L’évaluation et la prise de décision
Les auditeurs examinent les documents fournis et interrogent les équipes. Ils vérifient l’application des procédures qualité et l’adéquation des pratiques aux exigences du référentiel. Des observations peuvent être formulées pour chaque indicateur évalué.
Les documents à présenter incluent le manuel qualité, les supports pédagogiques, les retours des bénéficiaires et les preuves d’amélioration continue. Ces éléments permettent de démontrer la conformité aux 32 indicateurs du référentiel national qualité.
La décision finale intervient après analyse des preuves et discussion avec l’organisme. En cas de non-conformités mineures, des actions correctives sont demandées. Le certificat est délivré pour trois ans si la conformité est confirmée.
Les audits de surveillance et de renouvellement
L’audit de surveillance a lieu 18 mois après l’initial. Il vérifie le maintien de la conformité au référentiel national qualité. Moins long que l’audit initial, il porte sur des points clés et les éventuelles non-conformités corrigées.
Le renouvellement intervient après trois ans. Il suit un processus similaire à l’audit initial, avec analyse documentaire et visite sur site. Une veille réglementaire constante facilite la préparation à cet audit de renouvellement et un accompagnement dédié permet d’anticiper les exigences.
Le contrôle et la surveillance de la certification Qualiopi
Rôle du COFRAC dans la supervision
Le COFRAC supervise les organismes certificateurs en vérifiant leur conformité aux normes internationales. Il valide leur indépendance, leur méthodologie d’audit et leur capacité à évaluer les 32 indicateurs du référentiel national qualité. Cette supervision garantit l’impartialité des certifications délivrées.
Les mécanismes de contrôle incluent des audits sur site, des revues documentaires et des évaluations continues. En cas de défaillance, le COFRAC peut imposer des correctifs, suspendre ou révoquer l’accréditation. Cette rigueur assure la cohérence des pratiques et la crédibilité du dispositif Qualiopi.
Le rôle des ministères et de France compétences
Le ministère du Travail encadre Qualiopi via des textes législatifs, notamment la loi du 5 septembre 2018. Il valide le référentiel national qualité et veille à son application uniforme via des contrôles effectués en collaboration avec France Compétences.
France Compétences pilote le dispositif en reconnaissant les instances de labellisation et en publiant des guides d’accompagnement. Elle collabore avec le COFRAC pour harmoniser les exigences de certification et améliorer la qualité des formations professionnelles.
Les sanctions et le retrait de certification
Le non-respect des 7 critères du référentiel national qualité expose aux sanctions. Des non-conformités répétées ou majeures peuvent entraîner la suspension ou le retrait de la certification par l’organisme certificateur, avec un impact immédiat sur l’éligibilité aux financements publics.
En cas de désaccord, un recours s’effectue auprès de l’organisme certificateur ou du COFRAC. Les délais sont précisés dans le contrat de certification. Les décisions finales relèvent des instances disciplinaires des organismes accrédités.
Les obligations liées à la certification Qualiopi
Obligations de communication et d’affichage
Le logo Qualiopi doit figurer sur les supports commerciaux en respectant le guide d’usage officiel. L’organisme doit mentionner la catégorie d’action certifiée, la date de validité, le certificateur et les indicateurs de qualité.
- Logo Qualiopi en conformité avec le guide d’utilisation
- Indication des actions certifiées (formations, VAE, etc.)
- Date de validité de la certification et identité de l’organisme certificateur
- Lien vers les indicateurs de qualité et résultats d’évaluation
- Engagement explicite dans la démarche référentiel national qualité
Le non-respect des règles d’affichage expose à des sanctions. France Compétences ou le COFRAC peuvent intervenir en cas d’usage abusif. Signaler un usage frauduleux se fait via la plateforme dédiée du ministère du Travail.
Maintien de la conformité au référentiel
La certification Qualiopi exige une démarche d’amélioration continue. Les organismes doivent actualiser leurs procédures et s’adapter aux évolutions réglementaires pour garantir la conformité entre les audits de surveillance.
La veille réglementaire concerne les 32 indicateurs du référentiel national qualité. Les mises à jour de France Compétences obligent des ajustements opérationnels. Les sources fiables incluent le site officiel, les guides des certificateurs et les revues sectorielles.
Traitement des réclamations et amélioration continue
Les réclamations des bénéficiaires doivent être recueillies via un dispositif accessible (formulaire en ligne, adresse dédiée). France Compétences exige un traitement documenté et des actions correctives pour éviter la répétition des problèmes.
L’amélioration continue repose sur des indicateurs comme le taux de satisfaction, de réussite aux examens ou d’insertion professionnelle. Les audits internes et les analyses des retours clients orientent les actions correctives pour renforcer la qualité des prestations.
La certification Qualiopi, délivrée par des organismes accrédités par le COFRAC, valide la qualité des formations. Son suivi, assuré par France Compétences, repose sur une conformité stricte au référentiel national qualité. Pour les prestataires, ce précieux sésame facilite l’accès aux financements publics et renforce la crédibilité des prestations. Une exigence essentielle pour s’inscrire durablement dans un secteur en constante évolution.
