Depuis 2021, la certification Qualiopi est devenue un enjeu important pour les prestataires de formation, obligeant de nombreux organismes à revoir leur stratégie. Mais à qui s’adresse-t-elle exactement, et comment savoir si vous êtes concerné par cette obligation légale ? Dans cet article, nous analysons les publics ciblés, les types de formations concernées, et les avantages liés à cette certification qualité, tout en détaillant les cas d’exemption et les coûts associés pour vous aider à y voir plus clair.
Sommaire
- La certification Qualiopi : quels prestataires sont concernés ?
- Les actions de formation couvertes par la certification Qualiopi
- Financements publics et mutualisés : pourquoi Qualiopi est indispensable
- Les cas d’exemption de la certification Qualiopi
- Démarche d’obtention de la certification Qualiopi
La certification Qualiopi : quels prestataires sont concernés ?
La certification Qualiopi constitue un référentiel national de qualité pour les organismes de formation. Elle atteste de la conformité aux critères fixés par l’État pour garantir un développement des compétences de qualité. Depuis janvier 2022, elle est rendue obligatoire pour les prestataires souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés, comme l’explique le Ministère du Travail.
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent obtenir la certification pour accéder aux fonds publics. Cela concerne les organismes dispensant des formations professionnelles, les centres de bilan de compétences, les acteurs de la VAE et les CFA. La certification s’applique aussi bien aux grands réseaux qu’aux formateurs indépendants, à l’exception des cas spécifiquement dispensés par la réglementation.
Les actions de formation couvertes par la certification Qualiopi
Le référentiel national qualité Qualiopi encadre précisément les types d’actions éligibles à la certification. Quatre catégories principales d’actions concourant au développement des compétences sont concernées par cette obligation qualité. Chacune présente des spécificités distinctes en termes de public cible, d’objectifs pédagogiques et de modalités de mise en œuvre.
| Type d’action | Définition et objectif | Public concerné |
|---|---|---|
| Actions de formation | Permettent l’acquisition de connaissances et de compétences professionnelles en présentiel, à distance ou en blended learning pour accéder à un emploi, s’adapter à son poste de travail et développer ses compétences | Toute personne souhaitant acquérir de nouvelles compétences professionnelles, en reconversion ou en évolution de carrière |
| Bilans de compétences | Analyse des compétences, aptitudes et motivations d’une personne pour définir un projet professionnel et un plan de formation | Salariés en poste, demandeurs d’emploi ou personnes souhaitant faire un point sur leur parcours professionnel |
| Validation des acquis de l’expérience (VAE) | Procédure permettant d’obtenir une certification professionnelle grâce à l’expérience acquise sans suivre de formation préalable | Personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans le domaine concerné par la certification visée |
| Formation par apprentissage | Formation en alternance combinant pratique en entreprise et enseignements théoriques dans un CFA pour acquérir une qualification professionnelle reconnue | Jeunes de 16 à 29 ans (âge pouvant être supérieur selon les exceptions) souhaitant obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle |
Les actions de formation professionnelle incluent toutes les formations visant à développer des compétences pour l’emploi. Elles concernent aussi bien les salariés en évolution de carrière que les demandeurs d’emploi. Le bilan de compétences constitue un outil d’analyse personnalisée des acquis professionnels et des perspectives d’évolution.
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) permet d’obtenir une certification sans passer par une formation. Elle repose sur l’expérience professionnelle préalable du candidat. La formation par apprentissage combine pratique en entreprise et enseignements théoriques. Ces deux types d’actions nécessitent la certification Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Financements publics et mutualisés : pourquoi Qualiopi est indispensable
La certification Qualiopi garantit la qualité et l’accès aux financements publics. Elle constitue un prérequis obligatoire pour les organismes de formation professionnelle souhaitant mobiliser des fonds publics ou mutualisés. Cette exigence s’applique à toutes les actions concourant au développement des compétences.
- L’État et ses agences pour les formations financées via des subventions publiques
- Les Régions qui allouent des fonds pour l’accompagnement des actifs et des demandeurs d’emploi
- Les OPCO (Opérateurs de compétences) pour les formations cofinancées par les entreprises via la contribution OPCO
- Pôle Emploi pour les parcours de reconversion ou de remise à niveau professionnelle
- La Caisse des dépôts et consignations pour les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF)
Les organismes non certifiés Qualiopi ne peuvent plus accéder aux financements publics ou mutualisés. Cela empêche d’utiliser les fonds provenant de l’État, des Régions, des OPCO, de Pôle Emploi ou de la Caisse des dépôts. Cette situation affecte 70% des financements de la formation professionnelle en France, rendant complexe la pérennité d’un organisme non certifié.
Qualiopi offre un avantage concurrentiel indéniable. Elle atteste d’une démarche qualité, renforce la crédibilité des organismes et facilite l’accès aux marchés publics. Les financeurs et entreprises privilégient naturellement les prestataires certifiés, garantissant ainsi un processus de développement des compétences encadré et de qualité.
Les cas d’exemption de la certification Qualiopi
Quels organismes de formation sont dispensés de Qualiopi ?
Quelques organismes bénéficient d’une dispense légale de la certification Qualiopi. Il s’agit principalement des établissements publics relevant de l’Éducation nationale, des écoles d’ingénieurs, des organismes œuvrant exclusivement pour des financements directs de collectivités territoriales. Ces structures échappent à l’obligation de certification en vertu de dispositions réglementaires spécifiques.
Les organismes relevant de l’État ou des collectivités territoriales sont dispensés d’obligation Qualiopi. Cela concerne les universités, grandes écoles, centres de formation internes aux grandes entreprises et organismes financés directement par des collectivités. Pour ces structures, la dispense dépend du type de financement et non du chiffre d’affaires. Elle s’applique uniquement aux actions financées dans le cadre de leur mission de service public.
Les formations non concernées par l’obligation de certification
Quelques formations échappent à l’obligation Qualiopi. Cela concerne principalement les actions courtes (moins de 6 heures), les ateliers d’entreprise et les formations non éligibles au CPF.
| Type de formation | Caractéristiques | Financement possible |
|---|---|---|
| Formations courtes | Durée inférieure à 6 heures | Financement direct par l’employeur ou le particulier |
| Ateliers internes | Formations réalisées en interne dans l’entreprise | Financement direct par l’entreprise |
| Formations non éligibles au CPF | Actions non certifiantes ou non référencées au RNCP | Financement direct par l’apprenant ou l’employeur |
| Formations professionnelles réglementées | Exercices de sécurité, habilitations, etc. | Financement direct par l’employeur |
Ces formations bénéficient de l’exemption mais restent minoritaires. Elles représentent moins de 10% du marché de la formation professionnelle, limitant leur intérêt commercial pour les organismes non certifiés.
Cas particuliers : sous-traitance et certification Qualiopi
Les sous-traitants d’organismes certifiés Qualiopi ne doivent pas être certifiés. L’organisme principal reste responsable de la conformité des actions de formation au référentiel national qualité. Cette disposition facilite les collaborations entre organismes.
L’organisme certificateur doit garantir la qualité des actions sous-traitées. Il doit contrôler la compétence du prestataire, s’assurer de sa capacité à respecter les critères Qualiopi et mettre en place un suivi régulier. En cas de non-conformité, des mesures correctives doivent être appliquées ou la sous-traitance rompue.
Peut-on former sans la certification Qualiopi ?
Oui, il est possible d’opérer sans Qualiopi, mais sous contraintes. Les organismes non certifiés doivent se limiter aux formations non éligibles aux fonds publics et mutualisés. Si vous souhaitez créer un organisme, il est important de prendre en compte ces éléments. L’accès à certains marchés reste limité, mais des solutions alternatives existent.
- Proposer des formations autofinancées par des entreprises ou des particuliers via des conventions directes
- Se spécialiser dans des domaines non soumis à l’obligation Qualiopi comme les formations courtes ou les ateliers ponctuels
- Développer des offres digitales accessibles sans condition de certification (MOOC, webinaires, etc.)
- Collaborer en sous-traitance avec des organismes certifiés pour des actions éligibles à des fonds publics
Les formations peuvent être financées directement par les entreprises ou les particuliers. Cette solution convient aux formations sur mesure ou aux contenus spécialisés. Les organismes non certifiés peuvent ainsi valoriser leur expertise sans dépendre des financements publics.
Démarche d’obtention de la certification Qualiopi
Le processus Qualiopi suit un parcours structuré. Il commence par un état des lieux de ses pratiques qualité, suivi d’une préparation aux 7 critères du référentiel national qualité. L’audit initial puis les audits de surveillance annuels viennent valider la conformité. Cette démarche s’adresse aux organismes de formation souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés.
L’audit initial vérifie la conformité aux 7 critères Qualiopi via un examen des pratiques et documents. Les audits de surveillance annuels, dont le processus est une étape clé, assurent le maintien des standards. Les critères incluent l’information transparente, l’adaptation des objectifs, les moyens pédagogiques adaptés, la qualification des personnels, la veille sectorielle et l’amélioration continue. Une préparation via un audit blanc facilite la réussite de l’audit officiel.
Le coût oscille autour de 1 190 € HT pour un organisme moyen. Les délais entre la préparation et l’audit initial s’étalent sur deux mois environ. La mobilisation d’un référent interne qualité reste indispensable. L’AFNOR Certification détaille les exigences et les étapes nécessaires à l’obtention du certificat sur son site officiel.
La certification Qualiopi s’impose comme un prérequis un prérequis essentiel pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle garantit l’accès aux financements publics et renforce la crédibilité commerciale. Anticiper sa mise en œuvre ou vérifier son éligibilité à l’exemption devient une priorité incontournable pour toute structure souhaitant s’affirmer durablement dans le paysage de la formation.
